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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #41  
Vieux 30/09/2007, 11h01
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Le montant de l'article 700 est fixé par le juge dans chaque affaire selon sa perception de ce qui est juste. Cela explique aussi que, parfois, le motnant de l'article 700 est égal à 0. Il n'y a pas d'habitude en la matière...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #42  
Vieux 30/09/2007, 12h20
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Répondez à mes questions SVP. Pas à une seule. Ca sera utile aux lecteurs (et ça fait remonter mon intervention qui a tendance à disparaître )
__________________
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
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  #43  
Vieux 30/09/2007, 12h47
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Poru reprendre les termes de Lerause, je ne peux pas répondre à vos questions puisque je suis une nullité crasse en droit et que le seul qualificatif qui puisse m'être appliquéest celui de benêt... Désolé que cela ne vous plaise pas...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #44  
Vieux 30/09/2007, 13h33
Berdardini
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Citation:
Posté par Jpp13 Voir le message
1 - faut-il avoir une signification officielle du rejet de "la voie de la taxe" avant d'engager "la mise en cause de la responsabilité" ?
2 - en l'absence de convention d'honoraires, des factures de diligences fictives, abusives (au temps passé) ou inutiles engagent-elles "la responsabilité" de l'avocat qui les a émises ?
3 - quelle est la procédure (le temps, les moyens et les coûts) à mettre en oeuvre pour engager la responsabilité ?
4 - un avocat ne connait-il pas le montant (habituel) de l'article 700 ?
5 - en conséquence, n'y a t-il pas un défaut de conseil si ses honoraires risquent d'être disproportionnés en rapport du montant habituellement accordé ?

Merci de vos réponses qui éclaireront bien des lecteurs.
sur le 1 pas de correlation entre les deux procédures
vous pouvez engager l'une ou l'autre ou les deux
sur le 2 si vous avez réglé vous êtes considéré comme acquiessant aux factures donc sauf vice du consentement il n'y a pas à revenir dessus
sur le 3
c'est la voie classique suivant le montant du prejudice avec possibilité de délocalisation pour sortr de la juridicton habituelle de l'avocat ; allez voir un avocat, bon courage...
4 bien evidemment qu'il était evident que vous ne récupereriez pas les sommes payées à votre baveux
il le savait lui aussi
mais pour rerchercher sa faute, c'est pas gagné outre la prise en consideration des dérives de la justice :collusion , corporatisme judiciaire, corruption
alors planter un avocat oui, mais à condition d'avoir des billes, billes qui consistent à constituer tout au long de la procédure des preuves contre lui
à défaut il devient difficle de s'y attaquer parce que soyez assuré que lui, tout au long de la procédure il aura balisé le chemin pour vous planter et n'aura eu de cesse que de se ménager des moyens de droit pour vous contrer

Dernière modification par Berdardini 30/09/2007 à 13h35.
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  #45  
Vieux 30/09/2007, 13h40
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Citation:
Poru reprendre les termes de Lerause, je ne peux pas répondre à vos questions puisque je suis une nullité crasse en droit et que le seul qualificatif qui puisse m'être appliquéest celui de benêt... Désolé que cela ne vous plaise pas...
Oh là Marsu je sens de la lassitude là…
Je vous invite à méditer sur une citation de Georges Courteline :
C'est un délice de fin gourmet d'être pris pour un idiot par un imbécile ! ...

Dernière modification par July 30/09/2007 à 13h41.
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  #46  
Vieux 30/09/2007, 15h57
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
... je ne peux pas répondre à vos questions puisque je suis une nullité crasse en droit et que le seul qualificatif qui puisse m'être appliquéest celui de benêt... Désolé que cela ne vous plaise pas...
C'était plus pour avancer le shmilblic que pour vous critiquer.
Mais bon j'ai eu mes réponses.
__________________
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
Réponse avec citation
  #47  
Vieux 30/09/2007, 17h10
Berdardini
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Citation:
Posté par Jpp13 Voir le message
C'était plus pour avancer le shmilblic que pour vous critiquer.
Mais bon j'ai eu mes réponses.
pour préciser,
qui dit factures sous entend possibilité de fausses factures et de poursuites pour faux
encore faut il l'établir, en particulier des dilligences fictives

Dernière modification par Berdardini 30/09/2007 à 17h12.
Réponse avec citation
  #48  
Vieux 06/10/2007, 09h29
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Citation:
Posté par Berdardini Voir le message
pour préciser,
qui dit factures sous entend possibilité de fausses factures et de poursuites pour faux
encore faut il l'établir, en particulier des dilligences fictives
Où sont les différences entre une "fausse facture" et une "vrai" ?
Sur mes factures je relève des temps passés uniquement par tranches de 10mn (même pour le téléphone). Ce n'est pas réllement du temps passé mais un forfait il me semble ! Est-ce suffisant ?
__________________
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
Réponse avec citation
  #49  
Vieux 06/10/2007, 13h09
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

bonjour
[...]
"La crédibilité de la preuve littérale est assurée par l’incrimination de faux en écritures (art. 441-1 et s. C.pén., anciens art. 145 et s.). Cette disposition sanctionne le fait d’altérer la vérité dans un document pouvant servir de titre envers autrui. Ce crime était autrefois puni de la peine de mort"
selon l'excellent dictionnaire pénal en ligne

donc vérifiez ce qui est écrit et la conformité avec le réel
rappel d'une subtilité déja évoquée dans divers posts et reprise récemment :
note d'honoraire n'est pas facture!!!
et seule la facture réglementaire engage la responsabilité pénale de l'auteur

[Edit de l'Equipe de Modération]
Veuillez respecter notre charte et ne pas citer le nom de l'association
[/edit]



et redison le pas de généréralisation .....
nous avons la preuve que tous les avocats ne sont pas à jeter [...]

et dernier rappel, toute communication écrite par l'avocat passe par l'écri
oubliez téléphone et visite qui ne peuvent être qu'accessoires une fois terminé le 1er rendez vous,....
[...]

Dernière modification par JNG Net-iris 06/10/2007 à 14h38.
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  #50  
Vieux 06/10/2007, 15h00
Avatar de JNG Net-iris
webmaster
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Contestation honoraires avocats

Certains propos de Marie-paul ont été modérés voire supprimés pour permettre à cette discussion de conserver son intégrité.
Marie-paul est exclue définitivement de nos forums (lire les explications)
__________________
Jean-Nicolas Girard, webmaster et directeur du Portail juridique de Net-iris
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