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  #1  
Vieux 22/10/2007, 17h44
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Huissier et soustraintance 2e huissier

Bonjour,

Si un huissier soustraite une partie de la dette à collecter à un second huissier ( sans connaissance du donneur d'ordre ), c'est à qui de payer le 2nd huissier.

Que faire si le 2nd hussier menace le donneur d'ordre de poursuite, alors qu'il a payé le 1er huissier?

Merci par avance.

Cordialement,

giantpanda

Dernière modification par Giantpanda 22/10/2007 à 17h45. Motif: correction
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  #2  
Vieux 22/10/2007, 17h53
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Huissier et soustraintance 2e huissier

Pour quelle raison le dossier a été confié au 2e huissier ? Y a-t-il eu des questions de ressort géographique ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/10/2007, 18h33
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier et soustraintance 2e huissier

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Pour quelle raison le dossier a été confié au 2e huissier ? Y a-t-il eu des questions de ressort géographique ?
Bonjour,

Merci!

J'essaie d'obtenir la réponse.

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/10/2007, 08h57
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier et soustraintance 2e huissier

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Pour quelle raison le dossier a été confié au 2e huissier ? Y a-t-il eu des questions de ressort géographique ?
Bonjour,

Ici l'information complémentaire:

Le premier est à Villeneuve sur Lot ( domicile du donneur d'ordre )

Le 2nd est à Marmande.

Tous les deux sont en Lot et Garonne.

Le débiteur habitait Marmande.

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/10/2007, 09h06
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Huissier et soustraintance 2e huissier

Il est possible que Villeneuve sur Lot et Marmande ne soient pas du même ressort et donc si un acte devait être fait, seul un huissier territorialement compétent pouvait le faire valablement.

Le premier huissier vous a-t-il facturé la même chose que le deuxième ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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