Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Monde de la Justice > Rapport avec les professionnels du droit
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 11/11/2007, 10h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Huissier De Justice

J'ai une interrogation, nous avons reçu à notre ancienne adresse une lettre d'un huissier de justice nous indiquant d'aller retier un acte dans un délai de 8 jours.
Qu'est ce que ça peut etre ???

Est ce OBLIGATOIREMENT quelques chose qu'on a pas payer ?? (si c'est le cas je ne vois pas du tout ce que cela peut etre) et si on avait oublier de payer qq chose ne recoit on pas une relance, une lettre recommandée avant .....

Ou est ce que ça peut etre totalement autre chose ???

Si vous pouviez m'éclaircir un peu car ça fait "peur" de recevoir un document comme ça....

Je vous remercie par avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/11/2007, 11h45
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Vous avez déjà ouvert la même discussion il y a quelques temps. Je me trompe ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/11/2007, 11h48
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

euh non non ce n'est pas moi car j'ai reçu ce papier hier.......
par contre si vous me dites qu'il y a déjà une discussion à ce sujet je veux bien aller voir les réponse qu'avait été donnée à la personne.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/11/2007, 12h06
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Personne ne pourra vous dire de quel document il s'agit.
Vous le saurez uniquement en allant le retirer chez l'huissier.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/11/2007, 12h15
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Oui je me doute bien, nous allons aller chercher rapidement , mais j'espérais avoir des infos sur le type de document que cela peut bien pouvoir concerner.
Pour etre moins stressé jusqu'à là.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 11/11/2007, 12h18
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Je ne pense pas que ma réponse va calmer votre stress...

Il peut s'agir de la signification d'un jugement (et dans ce cas vous êtes au courant), d'une mise en demeure, d'une assignation à comparaître etc etc...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 11/11/2007, 12h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

La signification d'un jugement vous dites ??
Peut etre que vous m'éclairer alors ....
Nous ne sommes pas forcèment en tord alors ?? je veux dire nous n'avons peut etre rien à nous reprocher...
Nous avons un litige avec une personne qui est condamné par le Tribunal Correctionnel d'une autre région, nous avons retourné un document au tribunal nous avisant de l'audience prévue en janvier,

Est ce ce dont vous me parlez quand vous dites la signification d'un jugement ???

Ne connaissant pas grand chose en droit je suis un peu perdue.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 11/11/2007, 12h29
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Excusez moi j'avais pas fini ma phrase,
Donc nous avons retourné ce document, est ce suite à ça, on reçoit une signification d'un jugement ?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/11/2007, 12h37
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

La signification d'un jugement est un document qui atteste que copie du jugement vous a été remise en main propre par voie d'huissier.

Ce qui, d'après ce que vous écrivez ne peut pas être le cas.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 11/11/2007, 12h43
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Huissier De Justice

Ca ne peut pas etre la convocation à cette audience ?

J'ai été soulagé 5 minutes graçe à vous qd même ...
Je ne vois pas ce que ça peut etre alors ....c'est quoi une assignation à comparaître ?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
huissier de justice Poudch Rapports avec mon employeur 2 05/07/2007 01h27
Huissier de justice Detd Déroulement du procès 3 20/03/2007 17h21
huissier de justice Tof68 Déroulement du procès 6 29/04/2006 22h57
huissier de justice Mimi68 Déroulement du procès 20 21/01/2006 22h11
huissier de justice Marion4 Déroulement du procès 1 14/12/2005 12h31

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 05h06 en 0.00204s