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  #1  
Vieux 06/12/2007, 11h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

Bonjour

Lors d'une table ronde avec le syndic de la chambre des notaires, on m'a demandé de faire une lettre et que le notaire ferait une ouverture de dossier auprés de son assurance. La lettre est faite depuis le 2 octobre, a ce jour, le notaire en question ne veut plus faire le dossier, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment procéder ???

D'avance merci.
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  #2  
Vieux 06/12/2007, 12h08
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

Est-ce que vous pourriez nous fournir un peu plus d'explications ? Cela permettrait de mieux comprendre et de vous répondre de façon plus précise.
Merci.
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  #3  
Vieux 06/12/2007, 13h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

bonjour

En 2002 j'ai acheté une maison, dans la cour, il y avait une porte qui communique avec la propriété de mes voisins, mon notaire me confirme qu'il n'existe aucun titre de droit de passage, faisant confiance je me suis clos chez moi, mon voisin (notaire de métier, ce que je ne savait pas), m'a alors fait un procés pour avoir bouché sa porte, j'ai fait appel et j'ai également perdu, a ce jour je suis condamné a payer 20000 euros de pénalités environ, je ne peux bien évidemment pas payer cette somme et j'estime que le notaire aurait du se renseigner car il y avait un risque de litige. Au mois de septembre 2007, j'ai été reçu a une table ronde avec le syndic des notaires qui a proposé de faire marcher l'assurance, il suffisait de faire une lettre et il montait un dossier, a ce jour le notaire en question ne veut plus...ce n'est pas ce qui était convenu lors de la table ronde.
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  #4  
Vieux 06/12/2007, 14h18
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

Bonjour,

Pouvez-vous fusionner les deux discussions que vous avez ouvertes sur ce sujet ?
J'ai répondu sur l'autre...

Merci.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 06/12/2007, 14h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

bonjour

merci du conseil mais comment procéder pour fusionner ?

D'avance merci
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  #6  
Vieux 06/12/2007, 14h24
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance

Je suis très mauvaise en "technique", demandez à la modératrice qu'elle fusionne, elle fait ça très bien...
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