Re : comment obliger un notaire a faire marcher son assurance bonjour
En 2002 j'ai acheté une maison, dans la cour, il y avait une porte qui communique avec la propriété de mes voisins, mon notaire me confirme qu'il n'existe aucun titre de droit de passage, faisant confiance je me suis clos chez moi, mon voisin (notaire de métier, ce que je ne savait pas), m'a alors fait un procés pour avoir bouché sa porte, j'ai fait appel et j'ai également perdu, a ce jour je suis condamné a payer 20000 euros de pénalités environ, je ne peux bien évidemment pas payer cette somme et j'estime que le notaire aurait du se renseigner car il y avait un risque de litige. Au mois de septembre 2007, j'ai été reçu a une table ronde avec le syndic des notaires qui a proposé de faire marcher l'assurance, il suffisait de faire une lettre et il montait un dossier, a ce jour le notaire en question ne veut plus...ce n'est pas ce qui était convenu lors de la table ronde. |