honoraires avocat

[Nahojdu54]

J'aurais voulu savoir comment ca se passe au niveau des honoraires pour les avocats et notamment
- y a-t-il une différence de montant entre la provision sur honoraires et le montant définitif?
- dans quels cas peut-on demander une facture détaillée?
Car je voudrais que l'avocat actuel ne défende plus mes intérêts.

[Chris75]

Bonjour,

La provision correspond à une avance sur les honoraires (et le cas échéant les frais de procédure). Votre avocat peut vous demander plusieurs provisions au fur et à mesure de l'avancement de votre dossier en fonction des diligences accomplies.

En fin de procédure, il doit vous remettre un compte détaillé conformément à l'article 12 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (Décret relatif aux règles de déontologie de la profession d’Avocat ) :
"Avant tout règlement définitif, l’avocat remet à son client un compte détaillé. Ce compte fait ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires.
Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre.
Un compte établi selon les modalités prévues à l’alinéa précédent est également délivré par l’avocat à la demande de son client ou du bâtonnier, ou lorsqu’il en est requis par le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d’appel, saisis d’une contestation en matière d’honoraires ou débours ou en matière de taxe".

Vous pouvez, le cas échéant, décharger votre avocat actuel de votre dossier, sous réserve de lui verser les honoraires correspondant aux diligences accomplies. En cas de désaccord sur le montant de ses honoraires, vous pouvez solliciter l'arbitrage du Batonnier de l'Ordre auprès duquel cet avocat est inscrit.

NB : Si vous décidez de choisir un autre avocat, celui-ci peut se charger des démarches auprès de votre ancien avocat pour récupérer votre dossier.
La relation entre l'avocat et le client reposant sur la confiance, n'hésitez pas à informer le nouvel avocat de cette situation.


Cordialement

[Nahojdu54]

Merci pour cette réponse.
Et est-il possible que le montant dû en définitive à l'avocat soit inférieur à la provision versée?
Par exemple, si l'avocat réclame une provision sur honoraires d'un montant X, et que, pour telle ou telle raison l'avocat n'accomplit aucune ou presque aucune diligence. Si le client le décharge ensuite, les honoraires dus à l'avocat pourront être en définitive inférieurs au montant de la provision ??

[Chris75]

Il n'y a pas réponse de principe à cette question :

- tout est fonction du montant de la provision,
- des diligences accomplies par l'avocat,
- de la complexité du dossier.

Pour éviter des surprises, il vaut mieux demander à l'avocat de vous remettre un devis avant de lui confier votre dossier et de convenir soit d'un forfait d'honoraires, soit de signer une convention d'honoraires.