Ficoba, toujours et encore...

[Bronson]

Bonsoir à toutes & à tous.

Mon Problème :

En juillet 2007, un jugement de prud'hommes m'a été signifié condamnant un ex-employeur à me régler des sommes au titre de diverses postes... en tout +sieurs dizaines de milliers d'euros.

Pas d'appel de la part de l'employeur en septembre 2007. Mon avocat signifie son confrère d'une demande de recouvrement. Ce confrère envoie quasiment par retour un chèque de 10 000€ puis se mets "aux abonnés absents" . En novembre 2007 sur insistance de ma part mon avocat nomme un huissier qui commencent par me demander un n° de compte (et un chèque de 450€ pour avance de frais...) sur lequel faire une saisie attribution ... Un mois +tard l'huissier signifie que "les caisses sont vides". Sans nouvelles de cette affaire en janvier, je relance l'huissier qui me retourne une liste d'actions possibles me demandant ma préférence. Ne voyant nulle mention aux dispositions de la loi de février 2004 donnant accès au fameux ficoba via les délégations départementales des impôts, je lui rappelle ces facilités. La réponse me revint, cinglante, je dois choisir dans sa liste, pas se fier aux informations "livresque" glanées à droite à gauche sur Internet. Ce ficoba, selon lui, n'est accessible que son certaines conditions qui n'entrent pas dans le cadre de mon exécution. pourquoi ? Seule réponse de l'huissier, les informations, quand elles sont retournées, le sont entre 6 mois & 1 an... Vrai ou faux ?

Ma question : qu'en est-il de de la saisie de fameux ficaoba qui me permettrai de régler définitivement ce problème ? Je suis sur Paris Intra-Muros quel service s'occupe de donner ces informations ?


D'avance merci pour remarques.
Cordialement

[Freric]

Plusieurs éléments de réponse
FICOBA est centralisé à NEMOURS pour toutes les demandes de France et de Navarre. Ceci explique certainement un délai de réponse certain...mais qui tend à se résorber : comptez aujourd'hui environ trois mois.
Condition sine qua non pour procéder à une interro FICOBA : détenir un titre exécutoire, ce qui semble être le cas à ce jour en ce qui vous concerne.

Enfin, s'agissant (si je vous lis bien) d'un employeur personne physique, pourquoi ne pas tenter la saisie vente ? Il n'y a pas de cloisonnement de patrimoine en droit français et tout ses biens sont donc saisissables, perso comme pro

[Bronson]

Posté par Freric

Plusieurs éléments de réponse
FICOBA est centralisé à NEMOURS pour toutes les demandes de France et de Navarre. Ceci explique certainement un délai de réponse certain...mais qui tend à se résorber : comptez aujourd'hui environ trois mois.
Condition sine qua non pour procéder à une interro FICOBA : détenir un titre exécutoire, ce qui semble être le cas à ce jour en ce qui vous concerne.

Enfin, s'agissant (si je vous lis bien) d'un employeur personne physique, pourquoi ne pas tenter la saisie vente ? Il n'y a pas de cloisonnement de patrimoine en droit français et tout ses biens sont donc saisissables, perso comme pro

Merci pour votre réponse qui m'avait échappé.
Il s'agit d'un employeur organisé en SAS (CA 3 Million €)
Maintenant ma nouvelle question : quels sont les délais moyens de réponse aux demandes Ficoba, sur Paris-Ouest par exemple, j'imagine que les délais varient en fonction des circonscriptions.

D'avance merci

[Freric]

A mon sens (mais je ne travaille pas à FICOBA), le délai doit être identique dans toutes la France : comme tout service centralisé, il traite les demandes au fur et à mesure de leurs arrivées et une région n'est pas plus avantagée qu'une autre.

En ce qui concerne la débitrice, SAS, je ne vois pas en quoi une saisie-vente ne peut pas être réalisée.

A moins que vous ne connaissiez un client de votre débiteur. Dans ce cas, l'HJ peut procéder à une saisie attribution entre les mains de ce client pour les fonds dus.

[Bronson]

Posté par Freric

A mon sens (mais je ne travaille pas à FICOBA), le délai doit être identique dans toutes la France : comme tout service centralisé, il traite les demandes au fur et à mesure de leurs arrivées et une région n'est pas plus avantagée qu'une autre.

En ce qui concerne la débitrice, SAS, je ne vois pas en quoi une saisie-vente ne peut pas être réalisée.

A moins que vous ne connaissiez un client de votre débiteur. Dans ce cas, l'HJ peut procéder à une saisie attribution entre les mains de ce client pour les fonds dus.

Bonjour et merci,

Le problème avec cet huissier c'est qu'il n'a aucune initiative, me demande toujours ce que je souhaite qu'il fasse et qu'en 9 mois, il n'a tenté qu'une saisie de compte qui s'est révélée infructueuse.

Dès que je lui soumets des pistes il me répond que ces suggestions ne sont que des connaissances livresque ou venant d'Internet donc sans intérêt selon lui ...
- Ficoba ==> d'après lui inexploitable, l'administration fiscale ne retrournant les informations que sous 9/12 mois et encore quand elle les retourne !
- Saisie-attribution il s'y refuse pour cause d'inefficacité avec les grosses entités (selon lui!).

Et tout est du même tonneau ==> d'où mes appels à conseils.

[Freric]

De deux choses l'une : soit il vous demande quoi faire...et il optempère, soit il est maître du sujet.
Il ne doit pas oublier qu'il est votre mandataire. Certes il a une obligation de conseil...mais procéder à une saisie vente dans une entreprise ou une saisie attribution entre les mains d'un tiers, je ne vois pas en quoi il manquerait à son devoir de conseil que de pratiquer les mesures attendues par son client.

[Bronson]

Posté par Freric

De deux choses l'une : soit il vous demande quoi faire...et il optempère, soit il est maître du sujet.
Il ne doit pas oublier qu'il est votre mandataire. Certes il a une obligation de conseil...mais procéder à une saisie vente dans une entreprise ou une saisie attribution entre les mains d'un tiers, je ne vois pas en quoi il manquerait à son devoir de conseil que de pratiquer les mesures attendues par son client.

Mille mercis pour votre suggestion de saisie-attribution et vos conseils.

l'HJ s'est enfin décidé à bouger (gratuitement cette fois...) et à déposer entre les mains d'un gros client de mon débiteur une saisie attribution. ==> retour d'un gros chèque (pas encore l'intégralité) sous 48h, encore merci.

parallèlement à ceci, étant donné que ce gros client est un organisme public, j'avais demandé communication des pièces réglementaires de régularité sociale en expliquant très clairement les raisons de ma demande.

Dernier point : qu'est-ce que la liquidation des dépens, et comment ça marche? Mon avocate me signalant qu'il reste à « liquider les dépens ».

Bonne soirée

Cdlt

[Bronson]

Posté par Bronson

Mille mercis pour votre suggestion de saisie-attribution et vos conseils.

l'HJ s'est enfin décidé à bouger (gratuitement cette fois...) et à déposer entre les mains d'un gros client de mon débiteur une saisie attribution. ==> retour d'un gros chèque (pas encore l'intégralité) sous 48h, encore merci.

parallèlement à ceci, étant donné que ce gros client est un organisme public, j'avais demandé communication des pièces réglementaires de régularité sociale en expliquant très clairement les raisons de ma demande.

Dernier point : qu'est-ce que la liquidation des dépens, et comment ça marche? Mon avocate me signalant qu'il reste à « liquider les dépens ».

Bonne soirée

Cdlt

Bonjour à ceux qui ne sont pas encore en vacances !

Je pensais naïvement, que les sommes étant intégralement récupérées depuis le 12/5/2008, j'allais pouvoir récupérer ces sommes rapidement. Que neni, + de 2 mois après l'huissier n'a daigné verser que 16 000€ sur les +40 000€ récupérés et encore après maintes sollicitations de ma part.
Concernant le solde : silence radio, tant envers mon avocat (qui ne se montre pas très dynamique sur ce coup) qu'envers moi.

Existe-t-il des causes objectives à la séquestre de ces fonds, ou des pratiques interdisant un re-versement immédiat des sommes saisies?

D'avance merci.