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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 10/04/2008, 16h23
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais d'huissier

bonjour a tous !

il y a de cela 3 ans, j'ai fais appel a un avocat pour récupérer 3000€ qu'un client ne m'avait pas payé.
J'ai donc payé 500€ a l'avocat, + 70€ a l'huissier.
J'ai "gagné" le procès.
le client débiteur faisait des promesses incessantes de payement a l'huissier mais n'a jamais rien payé. l'huissier a donc décidé de faire une saisie/vente des bien de ce mauvais payeur, et comme par hasard ce dernier a "détourné" (d'après les courriers de l'huissier) ses meubles. il a déménagé (tout en restant dans la même ville mais a une adresse inconnue).

Aujourd'hui je reçoit un courrier de mon avocat, y joignant un courrier qu'il a reçu de l'huissier, qui dit que comme le mauvais payeur a changé d'adresse et qu'il ne sait pas ou il est parti, je dois payer 270 euros concernant de nombreux petits frais tels que notification de procès au mauvais payeur, déclaration de saisie vente, etc...

En a t-il le droit ? J'avoue que j'ai un peu la rage : je n'ai pas récupéré un centimes et j'en suis déjà a près de 1000 euros déboursés...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/04/2008, 06h31
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Malheureusement pour vous, oui, l'HJ a parfaitement le droit de vous envoyer sa note de frais. Je m'explique :
Il a travaillé pour vous, a diligenté des actes et a entamé une procédure qui, pour l'instant, n'est pas couronnée de succès. Il DOIT dont être payé. En temps normal il est payé par le débiteur en priorité mais dans ce cas précis, il doit être réglé par vous.
Dites vous aussi que s'il demande à être réglé, c'est qu'il ne vous a pas demandé de provision avant d'agir.

Enfin, ce n'est pas parce que la saisie vente est, pour l'instant, inopérante qu'il n'y a pas d'autre solutions pour recouvrer votre créance.
Les frais réglés par vous aujourd'hui se rajoutent, bien évidemment à la dette de votre débiteur.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/04/2008, 12h28
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse claire et rapide !
C'est parti pour un nouveau chèque
Réponse avec citation
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