Frais d'avocats injustifiés

[Ysaferrer]

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide !

Voilà mon problème : J'ai engagé une procédure en Prud'hommes pour paiement d'heures supplémentaires non payés par mon employeur ; j'ai perdu. J'ai fait appel, j'ai gagné.

Mon ancien employeur, en redressement judiciaire, a engagé via le mandataire liquidateur une procédure en cour de cassation. Il a fallu donc que je prenne un avocat de cassation. J'ai payé 598 euros de provision sur honoraires et frais.

Le problème : Déchéance de procédure en Cassation car mon ancien employeur n'a pas donné de mémoire en Cassation dans le délai requis. Du coup pas de procédure et mon avocate de Cassation refuse de me rembourser la provision !

Question : en a t'elle le droit ? Elle justifie qu'elle a eut des frais pour se constituer avocate en cassation et - comme par hasard - cela correspond à la provision ! Je trouve cela cher payé pour un ou deux courriers à la Cour de Cassation et à mon avis un quart d'heure de travail ! Surtout qu'elle n'a pas eu a étudier le dossier ! J'attends votre aide ! Please !

Faut-il que je fasse recourt vers la batonnier de Cassation ( Coût ? ) ou doit-je demander à La Cassation des indemnités de remboursement de frais par la partie adverse ( mon employeur ) sur le fait qu'il a fait appel en Cassation rien que pour retarder le paiement ( que je n'ai d'ailleurs toujours pas eu et cela fait maintenant 3 ans !!! )

Merci d'avance et merci aussi aux gens qui animent ce forum très instructif !

[Ncl75]

Ce que je sais, c'est qu'un avocat près de la Cour de Cassation, c'est cher. Une simple consultation, c'est 1.500 € (pour savoir si un pourvoi est recevable ou pas)

[Chtinours]

Bonjour Ysaferrer,

Je vais rejoindre Ncl75, mais mon avis est tronqué par le fait que j'ai eu recours à des avocats aux tarifs parisiens.

Pour 598 euros, j'ai simplement le droit de serrer la main d'un avocat sur un dossier de cour de cassation. et quelques fois pour 200 euros de plus il m'offre un café

Blague à part, un avocat à mon sens ne lance pas un dossier en cassation sans l'avoir étudié, c'est à dire avoir fait (faire) des recherches et un minimum d'analyse. Ensuite il y a la rédaction des courriers etc...

A un coût entre 200 et 500 euros de l'heure, vous pouvez estimer que votre avocat est raisonnable (en tous les cas deux moins cher que ceux que je connais).

D'autres avis ?

[Kaïs]

je confirme ce qui a été dit, pour cette somme vous ne pouvez même pas bénéficier d'une consultation, et a fortiori pas concernant une étude préliminaire de dossier en cassation et surtout relativement à une question de forme, recevabilité, délais et procédures.

vous auriez à l'admettre mais c'est reglo.

[Ysaferrer]

Merci pour ces conseils !

Mais même si l'avocat de Cassation n'a même pas étudier l'affaire, 598 euros pour juste envoyer un courrier en Cassation, cela fait tout de même cher, non ?

Pensez-vous qu'il faut que je vois avec la Cour de Cassation pour demander selon l'article 700 du NCPC un remboursement des frais en Cassation par mon ex-employeur qui a lancé la procédure mais qui n'a jamais déposé de mémoire ?

Merci d'avance pour vos réponses ...

[Markus]

Posté par Ysaferrer

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide !

Voilà mon problème : J'ai engagé une procédure en Prud'hommes pour paiement d'heures supplémentaires non payés par mon employeur ; j'ai perdu. J'ai fait appel, j'ai gagné.

Mon ancien employeur, en redressement judiciaire, a engagé via le mandataire liquidateur une procédure en cour de cassation. Il a fallu donc que je prenne un avocat de cassation. J'ai payé 598 euros de provision sur honoraires et frais.

Le problème : Déchéance de procédure en Cassation car mon ancien employeur n'a pas donné de mémoire en Cassation dans le délai requis. Du coup pas de procédure et mon avocate de Cassation refuse de me rembourser la provision !

Question : en a t'elle le droit ? Elle justifie qu'elle a eut des frais pour se constituer avocate en cassation et - comme par hasard - cela correspond à la provision ! Je trouve cela cher payé pour un ou deux courriers à la Cour de Cassation et à mon avis un quart d'heure de travail ! Surtout qu'elle n'a pas eu a étudier le dossier ! J'attends votre aide ! Please !

Faut-il que je fasse recourt vers la batonnier de Cassation ( Coût ? ) ou doit-je demander à La Cassation des indemnités de remboursement de frais par la partie adverse ( mon employeur ) sur le fait qu'il a fait appel en Cassation rien que pour retarder le paiement ( que je n'ai d'ailleurs toujours pas eu et cela fait maintenant 3 ans !!! )

Merci d'avance et merci aussi aux gens qui animent ce forum très instructif !

Si elle prends des sous, elle doit les JUTIFIER. Donc demandez lui une facture détaillée.

Si la fatcure vous semble abusive, saisissez le batonnier. C'est gratuit !

J'a déjà gagné devant le batonnier face à un avocat réclamant 1 200 euros, il a eu 180 euros).