Saisie-attribution: somme récupérée incomplète

[Alex14]

Bonjour, je viens vous faire part d'un problème que je rencontre avec mon huissier et je souhaiterai si possible que l'on m'éclaire sur ce qui est appelé la "saisie-attribution".

J'ai été victime d'une agression en 2006. Il a été décidé que je sois dédommagé de 180 euros environ. Après avoir relancé l'agresseur par courrier (pour éviter les frais d'huissier) j'ai contacté un huissier qui a pris le dossier en charge après réception de mon chèque de 70 euros . je suis donc sensé récupérer 180+70=250 euros car les frais d'huissier doivent être payés par l'agresseur

Une saisie-attribution sur compte (si les termes sont exactes) est faite sur le compte de l'agresseur. 360 euros sont prélevés sur son compte et l'huissier m'annonce que ses propres frais s'élèvant à 250 euros environ, il me propose donc de me rendre un chèque de 110 euros au lieu des 250 euros prévus.

L'huissier après avoir parlé avec la banque, m'informe que la banque s'est trompé et n'a pas prélevé le bon montant.

Voici le détail de la demande faite à la banque par l'huissier:

- un tableau comprenant les entrées suivantes (pas le détail des quelques euros de tva et autres):

- 180 euros : dommages et intérêts
- 70 euros : actes en cours de signification
- 105 euros : nos frais exposé à ce jour.

Le tableau se termine là et une ligne finale marquée "TOTAUX GENERAUX: 360 euros" clôture le tableau et la page.

La page suivant débute par ceci:

A titre d'information, détail de la provision pour frais et quittance à venir:

- dénonce du procès-verbal de saisie-attribution: 58 euros
- certificat de non contestation: 26 euros
- signification de l'acquiescement ou signification du certificat de non contestation: 51 euros
- Mainlevée quittance: 43 euros

La banque n'a visiblement pas tenu compte des montants ci-dessus présents, sur la page suivante. L'huissier attend mes instructions mais ne semble faire aucun effort pour essayer de résoudre le problème (impression de devoir lui apprendre son métier: "essayer d'appeler la banque...", "appeler l'agresseur....pas son numéro ? essayer les pages jaunes" bref toute une série de conseil un peu ridicules que je dois lui donner.

Questions:

Que puis-je faire dans un cas comme celui là ? je ne souhaite pas fournir 70 euros à nouveau à l'huissier pour qu'il effectue une nouvelle saisie sur compte, car ce qui impliquerai de nouveaux frais (énormes) pour l'agresseur, le montant que je devrais toucher serait désormais de 320 euros et non 250. Je n'ai pas envie de rentrer dans une spirale infernale.

Qui a fait la faute (si faute il y a eu) ?

Dois-je appeler moi même la banque qui prétend avoir fourni le montant de la saisie-attribution (360)?


Désolé si mon récit est un peu long mais je me sens un peu désarmé face à ce problème. Pouvez-vous svp, m'apporter quelques éléments de réponse ?

Merci beaucoup

Alex

[Freric]

Première rectification : n'attendez pas de récupérer 250 Euros. Vous ne tenez pas compte de ces satanés honnoraires prévus à l'article 10 du décret tarifaire qui prévoit des honoraires de recouvrement à la charge du créancier. Certains considèrent comme un scandale d'être tenus de régler une prestation alors que, notamment dans votre cas, ils sont victimes. C'est un large débat que je n'aborderai pas ici. Sachez que les honoraires sont calculés en fonction d'un barême de pourcentage degressif sur les sommes encaissées.

Ensuite, et ce présence d'une provision demandée ou pas par l'HJ, les frais exposés par l'HJ dans le cadre d'une procédure de recouvrement sont toujours réglés par priorité à toutes les autres sommes. Ainsi, dans votre cas, la procédure de saisie attribution a engendré des frais (à la charge de votre débiteur) mais réglés par priorité sur les sommes encaissées.

Enfin, s'il y a erreur de la banque (saisie d'une somme dont le montant est différent de celui porté sur l'acte de saisie attribution, par ex), c'est le problème de la banque : c'est donc à elle de "prélever" sur le compte de son client en fonction de l'acte qui lui a été signifié, et de se dépatouiller ensuite avec son client.
Maintenant, il reste la possibilité de relancer amiablement le débiteur pour le solde. En cas de refus de règlement ou de silence, l'HJ diligente une seconde saisie attribution ou toute autre procédure d'exécution.
Je ne vois vraiment pas pourquoi l'HJ arrête la procédure alors que le dossier n'est pas soldé. Il y a des cas où une saisie attribution ne suffit pas et que pour obtenir le solde, on soit obligé d'en dresser une seconde, voire une deuxième, voire une troisième....

[Alex14]

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre. Je suis assez surpris du fait de ne pas pouvoir récupérer les 250 euros. (les dommages et intérêts ont été calculé en fonction du prix de rachat de mon téléphone sans abonnement, car celui-ci a été cassé durant l'agression).

La relance à l'amiable a été essayée mais la personne n'a pas pu être jointe.

Avec les sommes engagées je pense que je vais appeler la banque pour voir ce qu'ils disent et me contenter des 110 euros.

Merci beaucoup pour les informations apportées

[Markus]

Posté par Alex14

Bonjour, je viens vous faire part d'un problème que je rencontre avec mon huissier et je souhaiterai si possible que l'on m'éclaire sur ce qui est appelé la "saisie-attribution".

J'ai été victime d'une agression en 2006. Il a été décidé que je sois dédommagé de 180 euros environ. Après avoir relancé l'agresseur par courrier (pour éviter les frais d'huissier) j'ai contacté un huissier qui a pris le dossier en charge après réception de mon chèque de 70 euros . je suis donc sensé récupérer 180+70=250 euros car les frais d'huissier doivent être payés par l'agresseur

Une saisie-attribution sur compte (si les termes sont exactes) est faite sur le compte de l'agresseur. 360 euros sont prélevés sur son compte et l'huissier m'annonce que ses propres frais s'élèvant à 250 euros environ, il me propose donc de me rendre un chèque de 110 euros au lieu des 250 euros prévus.

L'huissier après avoir parlé avec la banque, m'informe que la banque s'est trompé et n'a pas prélevé le bon montant.

Voici le détail de la demande faite à la banque par l'huissier:

- un tableau comprenant les entrées suivantes (pas le détail des quelques euros de tva et autres):

- 180 euros : dommages et intérêts
- 70 euros : actes en cours de signification
- 105 euros : nos frais exposé à ce jour.

Le tableau se termine là et une ligne finale marquée "TOTAUX GENERAUX: 360 euros" clôture le tableau et la page.

La page suivant débute par ceci:


La banque n'a visiblement pas tenu compte des montants ci-dessus présents, sur la page suivante. L'huissier attend mes instructions mais ne semble faire aucun effort pour essayer de résoudre le problème (impression de devoir lui apprendre son métier: "essayer d'appeler la banque...", "appeler l'agresseur....pas son numéro ? essayer les pages jaunes" bref toute une série de conseil un peu ridicules que je dois lui donner.

Questions:

Que puis-je faire dans un cas comme celui là ? je ne souhaite pas fournir 70 euros à nouveau à l'huissier pour qu'il effectue une nouvelle saisie sur compte, car ce qui impliquerai de nouveaux frais (énormes) pour l'agresseur, le montant que je devrais toucher serait désormais de 320 euros et non 250. Je n'ai pas envie de rentrer dans une spirale infernale.

Qui a fait la faute (si faute il y a eu) ?

Dois-je appeler moi même la banque qui prétend avoir fourni le montant de la saisie-attribution (360)?


Désolé si mon récit est un peu long mais je me sens un peu désarmé face à ce problème. Pouvez-vous svp, m'apporter quelques éléments de réponse ?

Merci beaucoup

Alex

Pourquoi l'huissier n'a-t-il pas prelevé la totalité de ses frais imputables au debiteur c'est à dire ce qu'on vous doit + tout ce que vous avez du payé à l'huissier pour retrouver vos sous (une part variable assez faible restant à votre charge car vous devez payer à l'huissier un %sur les sommes récuperées) ?

[Markus]

Posté par Alex14

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre. Je suis assez surpris du fait de ne pas pouvoir récupérer les 250 euros. (les dommages et intérêts ont été calculé en fonction du prix de rachat de mon téléphone sans abonnement, car celui-ci a été cassé durant l'agression).

La relance à l'amiable a été essayée mais la personne n'a pas pu être jointe.

Avec les sommes engagées je pense que je vais appeler la banque pour voir ce qu'ils disent et me contenter des 110 euros.

Merci beaucoup pour les informations apportées

Vous devez récuperer 250 euros mais verser environ 10% à l'huissier. Donc on est loins des 110 euros. Vosu aurez au moins 200 euros dans votre poche si l'huissier fait son boulot.

Ne vous contentez pas des 110 euros. On vous doit 250 euros!

[Alex14]

Bonjour, c'était une de mes principales question en effet.

La banque m'a dit qu'elle s'était basé sur le tableau suivant dont l'intitulé est en résumant: "saisie-attribution..... pour les sommes suivantes ):

- 180 euros : dommages et intérêts
- 70 euros : actes en cours de signification
- 105 euros : nos frais exposé à ce jour.

TOTAL: 368 euros

Au verso de la page, se trouve une liste de frais supplémentaires. Cette liste est mal agencée et donc non présent dans le tableau.

Je crois plus facilement la banque qui me dit qu'ils sont se sont basés sur le tableau plutôt explicite, et que "lire au verso une liste de frais et l'ajouter à la somme totale" me paraît être moins logique.

J'ai donc d'un coté la banque qui se défend en disant "on a payé ce qui était marqué sur le tableau" et l'huissier qui me dit qu'ils n'ont pas payé assez.

La personne (du coté huissier) fait partie d'un cabinet d'huissier mais je ne sais pas si cette personne est réellement huissier. Peut être devrais-je appeler un des huissiers du cabinet (le nom du cabinet est composé du nom de 3 personnes qui doivent être les 3 huissiers principaux du cabinet)

Quels moyen de pression je peux avoir sur l'huissier ?


Merci beaucoup

[Markus]

Posté par Alex14

Bonjour, c'était une de mes principales question en effet.

La banque m'a dit qu'elle s'était basé sur le tableau suivant dont l'intitulé est en résumant: "saisie-attribution..... pour les sommes suivantes ):

- 180 euros : dommages et intérêts
- 70 euros : actes en cours de signification
- 105 euros : nos frais exposé à ce jour.

TOTAL: 368 euros

Au verso de la page, se trouve une liste de frais supplémentaires. Cette liste est mal agencée et donc non présent dans le tableau.

Je crois plus facilement la banque qui me dit qu'ils sont se sont basés sur le tableau plutôt explicite, et que "lire au verso une liste de frais et l'ajouter à la somme totale" me paraît être moins logique.

J'ai donc d'un coté la banque qui se défend en disant "on a payé ce qui était marqué sur le tableau" et l'huissier qui me dit qu'ils n'ont pas payé assez.

La personne (du coté huissier) fait partie d'un cabinet d'huissier mais je ne sais pas si cette personne est réellement huissier. Peut être devrais-je appeler un des huissiers du cabinet (le nom du cabinet est composé du nom de 3 personnes qui doivent être les 3 huissiers principaux du cabinet)

Quels moyen de pression je peux avoir sur l'huissier ?


Merci beaucoup

Le moyen de pression est de lui dire de faire son job correctement et de vous récuprer tout ce qu'il vous fait avancer.

[Freric]

Des erreurs, nous en faisons tous. je ne vois pas pourquoi la banque pourrait affirmer qu'elle n'en a pas fait...

C'est à votre HJ de se remuer le pétard et de demander à la banque, tiers saisi de se reprendre!!!!