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  #1  
Vieux 17/05/2008, 15h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut probleme de procedure a cause de mon avocat

bonjour,

en mai 2007, je suis passer en correctionnelle.

j'ai perdu parce que mon avocat n'a pas produit les preuves de mon innocence.

le jugement ne m'a jamais été signifié.

et mon avocat n'a pas fait appel alors que je lui avait demander.

que puis je faire maintenant ?

je vous remercie de vos reponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/05/2008, 18h55
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
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Citation:
Posté par Tatom Voir le message
bonjour,

en mai 2007, je suis passer en correctionnelle.


le jugement ne m'a jamais été signifié.

et mon avocat n'a pas fait appel alors que je lui avait demander.

que puis je faire maintenant ?

je vous remercie de vos reponses
le jugement n'a pas à vous être "signifié" si vous étiez présent
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/05/2008, 17h34
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ne peut-on pas demander la révision du procès en faisant état des preuves qui n'avaient pas été produites au moment du procès?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/05/2008, 10h42
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Tatom,

Je ne comprends pas bien, vous êtes passé en Correctionnelle en Mai 2007, jusque là çà va, je suis...

Le Jugement qui ne vous a pas été signifié, a-t'il été rendu de suite ? ou après un délibéré ?

Vous avez demandé à l'Avocat de faire Appel, mais en vous appuyant sur quoi, si vous n'avez pas le Jugement ?

Sans compter, qu'en Correctionnelle, le délai est d'un mois après réception du Jugement pour faire Appel !

Nous sommes en Mai 2008, alors je crains que les délais ne soient dépassés.

Et puis demander une révision du procès, ce n'est pas si simple.

Si vous nous donniez un peu plus de détails, nous pourrions peut-être vous aider un peu mieux, bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/05/2008, 10h54
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut

le délai est de 10 jours et si l'appel est passé, c'est trop tard quand bien même votre avocat serait fautif
tous les élément qui auraient pu et du être fournis et qui ne l'on pas été ne peuvent fonder une demande en révision
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Réponse


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