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  #1  
Vieux 19/05/2008, 15h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut huissier du tresor public

bonjour a tous je suis nouveau
voila mon probleme,j'ai recu ce matin un courrier venant d'un huissier de justice du tresor public stipulant la saisie effective de mes meubles a defaut de reglement avant le 30 mai 2008.
Je dois la somme de 354,06 euros frais inclus suite a une consultation externe que j'ai passe a l'hopital en 2007 et malheureusement je n'avais de mutuelle a l'epoque.
Si je n'ai pas regle c'est que ne pouvais pas puisque je suis au chomage depuis presque deux ans.
A savoir qu'une saisie sur mes comptes a deja etait fait mais sans resultat puisque je suis toujours dans le rouge!!
Je voudrais donc savoir si un huissier du tresor public pouvait reellement saisir mes meubles sans decision de justice?
faudrait'il pas que j'essai de regler cette somme en plusieurs fois a condition bien sur qu'ils acceptent meme si je sAIs que cela sera tres difficille?
je ne sais vraiment pas comment faire
merci de bien vouloir me renseigner
merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/05/2008, 20h13
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

L'Hussier du Trésor a une décision de Justice (mais pas de décision judiciaire, vous suivez?) : il s'agit d'un titre exécutoire délivré par l'Administration.

En ce qui concerne la saisie vente de vos biens meubles et s'agissant d'une petite créance, faites une recherche sur les derniers posts créés : l'un de ceux-ci parlent déjà du même souci

Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/05/2008, 09h38
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

huissier veut saisir meubles


Voilà une discussion similaire, bonne chance!
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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