L'Hussier du Trésor a une décision de Justice (mais pas de décision judiciaire, vous suivez?) : il s'agit d'un titre exécutoire délivré par l'Administration.
En ce qui concerne la saisie vente de vos biens meubles et s'agissant d'une petite créance, faites une recherche sur les derniers posts créés : l'un de ceux-ci parlent déjà du même souci
