non transmission des conclusions

[Florellelaura]

Bonjour,

Hier, j'ai vu mon avocat pour le jugement, je me suis rendue compte qu'il ne m'a pas transmis les conclusions de la partie adverse. Donc, je n'ai pas pu contredire et j'ai perdu. C'est noté dans le jugement que je n'ai pas contesté. Puis-je saisir le vice-président du tribunal pour lui dire ce fait ? Est-ce que l'appel poserait des difficultés de recevabilité parce que je n'ai rien dit en première instance ? Merci pour vos réponses.

Florellelaura

[Knysna]

Bonjour,

Si l'avocat avait les conclusions sans vous les donner, il faut porter plainte auprès du bâtonnier pour manque de diligence, et estimer votre préjudice.
Si vous n'êtes pas satisfaite du jugement, faites appel.
A moins que votre avocat plaide l'appel gratuitement pour son erreur (on peut rêver), prenez en un autre.

Bonne chance.

Knysna

[Florellelaura]

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement. Je viens de me rendre compte également, que j'ai une exécution provisoire à mon encontre. Trouverai-je un autre avocat pour reprendre mon affaire.

Florellelaura

[Artégore]

Bonjour Florellelaura,

Posté par Florellelaura

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement. Je viens de me rendre compte également, que j'ai une exécution provisoire à mon encontre. Trouverai-je un autre avocat pour reprendre mon affaire.

Florellelaura

Oui vous trouverez un Avocat pour reprendre la suite, sous réserve d'avoir soldé les honoraires de l'Avocat actuel, condition sine qua non pour récupérer tous vos documents (ce qui ne vous empêche absolument pas de saisir le Batonnier, bien sur..).

Est-il noté sur le Jugement si l'Appel est suspensif ? En général, c'est le cas, mais vérifiez et surtout prenez bien connaissance de toutes les pièces de la partie adverse avant de donner le dossier au nouvel Avocat, car dans la même foulée, vous pourrez lui fournir par écrite toutes vos réponses et observations, ainsi, vos arguments seront entendus, bonne chance.

[Knysna]

Rebonjour,

Les nouvelles dispositions, n'autorisent pas l'avocat à faire rétention du dossier pour non payement.
Il faudrait savoir s'il y a une convention ou pas, mais attendez vous à une facture supplémentaire.

Sans connaitre votre dossier, il est impossible de répondre si vous trouverez un nouvel avocat ou pas. Les cas de ferus sont à ma connaissance rares, mais peuvent exister (ne pas reprendre un dossier, ne pas plaider contre Maître x)

S'il y a execution provisoire, peu importe que l'appel soit suspensif.

Un conseil, sans élément nouveau, les cours d'appel ne font souvent que confirmer et même parfois augmenter les jugements. Alors cherchez bien vos arguments avant de vous lancer.

Bonne chance

Knysna

[Bertranddd]

Posté par Florellelaura

Bonjour,

Est-ce que l'appel poserait des difficultés de recevabilité parce que je n'ai rien dit en première instance ? Merci pour vos réponses.

Florellelaura

la recevabilité des moyens nouveaux ne posent problème en général que devant la cour de cassation