huissier : qui paye ?

[Arg01]

bonjour ,

dans le cadre d'une signification d'un jugement (affaires familiales ) par mon ex , l'huissier me fait payer la dite signification , est ce normal ? comment recuperer cet argent ?

merci de vos avis

[Fenris]

Cela dépend si vous avez succombé ou pas lors du jugement.
Cela signifie que si vous avez perdu et si vous êtes condamné(e) au paiement des dépens la signification du jugement ayant un but exécutoire , est à votre charge...
Maintenant, si votre ex est assez bête pour vous signifier, par huissier, un jugement qu'il a perdu...C'est pour sa pomme !

[Freric]

Pour faire simple :
qui demande, paye : celui qui demande la signification d'un jugement paye cette signification.

Dans le cas de l'exécution d'une décision de justice, dans ce cas, la significiation étant la préalable indispensable à l'exécution, cette signification est à la charge du débiteur, de même que tous les autres actes liés à l'exécution

[Arg01]

en fait , mon ex a fait signifier le jugement par huissier et a reclamé une pension alimentaire en meme temps ( alors que j'ai reglé les pa avant de connaitre officiellement le jugement mais elle considerais que manquait la PA de mars ) donc l'huissier m'a fait payer la signification plus les frais de recouvrement ( banque , carte grise , tentative de saisie des meubles , etc la totale )

[Fenris]

Il faudrait,sans trop entrer dans les détails,que vous nous expliquiez de quoi il retourne...
S'agit-il d'un divorce ? Quelles sont les conclusions du jugement? Car apparemment celles-ci ne sont pas en votre faveur...
Cordialement.

[Arg01]

bonjour ,
rien que de tres classique : non marié , deux enfants , decision de residence chez la mere par jugement fin decembre + PA de 700 euros . j'ai commencé à payer la PA le 1 er fevrier , signification du jugement par huissier fin mars qui en plus de me faire payer la signification du jugement me recmale la PA de janvier d'ou tentative de saisie des meubles , blocage carte grise ,recherche compte bancaire : au total 800 euros de frais....concernant la signification du jugement , on me le facture .....

[Arg01]

j'ai reclamé la facture afin de voir de quoi il en retourne ( apres 2 mois , il etait temps )