Avocats : nouvelles règles déontologiques ?

[Masylva]

Suite à un différend avec mon avocat sur la façon dont il m’a défendu devant un tribunal, j’ai adressé une réclamation à l'Ordre des avocats. Je ne vous communique pas la lettre du Bâtonnier (la règlementation me l'interdit), mais la réponse, que je lui adressée en retour, avec un double pour mon avocat.

"Monsieur le Bâtonnier,

"Suite à votre lettre visée en références, en date du…, je vous fais part de mes observations.

"Je note que vous n'estimez pas répréhensible pour un avocat :

- de communiquer à son client des conclusions lui faisant grief postérieurement à une audience, sans lui laisser le temps de répondre ;
- de transmettre à la partie adverse, à l'insu de son client, une pièce que son adversaire pourra utiliser contre lui ;
- de ne pas répondre à une demande d'explications écrites de son client lorsque ce dernier lui reproche de graves manquements.
"Vous lui témoignez, au contraire, votre estime n'ayant aucun motif d'intervention vis-à-vis d'un avocat dont vous connaissez "ses qualités professionnelles".
"Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expression de mes salutations respectueuses."
……
Ni le bâtonnier, ni mon avocat, ne m’ont répondu à ce jour, soit quatre mois plus tard.
Je précise que je suis, évidemment, en mesure de prouver tous les termes de ma lettre (cachet de la poste faisant foi pour les conclusions reçues en retard, absence d’accord pour transmettre la pièce incriminée (il s’agissait d’un relevé de tous mes comptes), non réponse à mes lettres. De plus, la banque, que j’ai sollicitée en recommandé avec AR pour donner des explications sur la transmission de ce relevé à mon avocat ne m’a pas répondu (elle s’est contentée de vagues explications au téléphone, après avoir précisé - je cite in extenso – « qu’elle ne souhaitait pas répondre par écrit ».

[Vsp33]

bonjour Masylva,
je ne sais pas quoi vous répondre mais votre histoire est compliquée et laisserait à croire que la justice n'est pas très claire... c'est inquiétant ;
Avez-vous envoyé vos courriers en Recommandé avec AR ?

[Masylva]

Posté par Vsp33

bonjour Masylva,
je ne sais pas quoi vous répondre mais votre histoire est compliquée et laisserait à croire que la justice n'est pas très claire... c'est inquiétant ;
Avez-vous envoyé vos courriers en Recommandé avec AR ?

Bonjour Benjamin

Merci pour cet avis. Cette affaire donne effectivement à penser que certains avocats (et non la Justice) ne sont pas très clairs, ce qui est effectivement inquiétant. J'ai bien entendu envoyé tous mes courriers en recommandé avec AR et je suis en mesure d'attester formellement tout ce que j'affirme.

[Knysna]

Bonjour,

Le délai de réponse du Bâtonnier est de 3 mois. Passé ce délai vous pouvez porter l'affaire devant le premier président. C'est la seule solution qu'il vous reste.
Point 1. Il est contraire la charte de l'avocat qui doit informer son client de l'état d'avancement de son dossier. La rédaction de conclusions n'est pas obligatoire, qu'auriez vous fait si votre avocat avait souhaité plaider seulement ?
Point 2. Si vous avez donné à votre avocat des pièces qui peuvent se retourner contre vous, vous n'avez qu'à vous en prendre à vous-même, même si cela peut faire croire à un manque de maitrise du dossier.
Point 3. voir point 1 manque d'information. Encore faut-il le prouver. Avez vous des fax ?
Point 4 Communication banquaire : je ne vois pas ce que cela vient faire là ?

Chez le bâtonnier il y aura un débat contradictoire, avec votre avocat.
Il est entendu que vu les éléments, vous ne pourrez attaquer votre avocat que pour manques de diligences sur sa responsabilité civile. Encore faut-il prouver le préjudice que vous n'indiquez pas.Je crains que vous ne passiez beaucoup de temps pour rien ou pas grand chose, après lecture de votre exposé, car ce ne perçois pas de faute réelle.

Bonne chance.

Knysna

Nota : Attention ne généralisez pas SVP à tous les avocats.

[Knysna]

Suite...
Dernier paragraphe veuillez lire Premier Président et non bâtonnier.

1000 excuses.

Knysna

[Masylva]

Bonjour,

Je remercie Knysna pour son message et j’en profite - pour la clarté de la discussion - d’ajouter les points suivants :

- point 1 : quand je parle des conclusions, il s’agit de celles de mon adversaire. Mon avocat les a reçues 4 jours avant l’audience, mais je ne les ai reçues qu’après l’audience (il les avait postées la veille à 17 heures – le cachet de la poste faisant foi - en sachant fort bien que je ne les aurais pas pour l’audience de 9 heures, le lendemain). En outre, dans son courrier, il attendait mes observations écrites, le terme « écrit » étant bien souligné ;
- point 2 : je n’ai pas donné les pièces incriminées à mon avocat. C’est lui qui les a sollicitées (à mon insu) auprès de la banque. Et même si je les avait données, son rôle n’était-il pas de s’assurer que celles-ci ne me feraient pas grief ?
- point 3 : la communication bancaire : une banque peut-elle, sans l’accord de son client, fournir à son avocat, un relevé de tous ses revenus (il s'agit de la pièce incriminée), et ne pas avoir à se justifier par la suite quand son client demande des explications ?

Le préjudice est que le jour de l’audience ma défense a été totalement inefficace (mon avocat s’est exprimé 1 minute, contre 30 minutes à mon adversaire). L'appréciation du temps est effectivement très subjective - j'en conviens. Toujours est-il que j’ai perdu mon procès, ce qui m’a obligé à faire appel et engager des frais supplémentaires.

Dernier point : mes récriminations concernent un avocat et son représentant (le bâtonnier), ce qui semblait clair dans mon message. Je ne mets évidemment pas en cause toute une profession que je respecte. J'ai déjà travaillé avec des avocats (et des avoués) déontologiquement irréprochables.

[Julia94]

Bonsoir,

Ne perdez pas votre temps avec le bâtonnier. Si vous voulez attaquer votre avocat, vous pouvez vous adresser directement au tribunal d'instance ou de grande d'instance, selon le montant que vous réclamez.

Ayant porté une affaire avec mon avocate devant le bâtonnier, il me fut répondu que "l'avocate a plaidé au mieux la défense de vos intérêts". Tout à fait juste : au mieux... pour elle...

Dans votre cas, le bâtonnier ne s'en cache même pas. Cela laisse songeur... la déontologie des avocats... avec un bâtonnier pour la faire respecter.

[Massawipi]

Posté par Masylva

Bonjour,

Je remercie Knysna pour son message et j’en profite - pour la clarté de la discussion - d’ajouter les points suivants :

- point 1 : quand je parle des conclusions, il s’agit de celles de mon adversaire. Mon avocat les a reçues 4 jours avant l’audience, mais je ne les ai reçues qu’après l’audience (il les avait postées la veille à 17 heures – le cachet de la poste faisant foi - en sachant fort bien que je ne les aurais pas pour l’audience de 9 heures, le lendemain). En outre, dans son courrier, il attendait mes observations écrites, le terme « écrit » étant bien souligné ;
- point 2 : je n’ai pas donné les pièces incriminées à mon avocat. C’est lui qui les a sollicitées (à mon insu) auprès de la banque. Et même si je les avait données, son rôle n’était-il pas de s’assurer que celles-ci ne me feraient pas grief ?
- point 3 : la communication bancaire : une banque peut-elle, sans l’accord de son client, fournir à son avocat, un relevé de tous ses revenus (il s'agit de la pièce incriminée), et ne pas avoir à se justifier par la suite quand son client demande des explications ?

Le préjudice est que le jour de l’audience ma défense a été totalement inefficace (mon avocat s’est exprimé 1 minute, contre 30 minutes à mon adversaire). L'appréciation du temps est effectivement très subjective - j'en conviens. Toujours est-il que j’ai perdu mon procès, ce qui m’a obligé à faire appel et engager des frais supplémentaires.

Dernier point : mes récriminations concernent un avocat et son représentant (le bâtonnier), ce qui semblait clair dans mon message. Je ne mets évidemment pas en cause toute une profession que je respecte. J'ai déjà travaillé avec des avocats (et des avoués) déontologiquement irréprochables.

Bonjour,
Comme dit Knysna : Bonne Chance !
En effet, pour qu'un Bâtonnier aille contre un avocat de son propre barreau, il faut que ce soit incontournable et encore.
Par expérience, j'ai vu un Bâtonnier établir des faux, ignorer 10 lettres recommandées AR afin de faire rectifier ces faux. Disculper l'avocat fortement incriminé à l'aide de fausses affirmations. Et plus fort, faire interdire au plaignant le droit d'avoir un avocat pour le représenter et le défendre dans cette cause.
Autrement dit : Vous portez plainte contre un avocat, preuves à l'appui et par preuve j'entends l'avis d'un autre Bâtonnier et de plusieurs avocats, vous n'avez pas le droit à un avocat alors que tous les criminels ont ce droit , vous devez vous défendre seul contre cet avocat et son Bâtonnier....
Alors, oui : Bonne chance !
M.

[Fox2]

A Masylva,

Votre avocat peut-il justifier , preuve à l'appui , d'un mandat de votre part pour s'immiscer dans vos affaires bancaires ?

Votre banque peut-elle prouver , preuve à l'appui , que vous aviez mandaté votre avocat pour que ce dernier demande et obtienne de la banque des documents couverts par le secret bancaire ?

Pourquoi n'envoyez-vous pas à la banque et à votre avocat, un pli RAR , sans enveloppe , pour marquer votre défiance , en lui enjoignant se justifier ses actes ?


Defendez-vous , résistez aux abus intolérables de certains banquiers et / ou avocats ,
Cordialement , FOX2. le 24/06/2008 20h52.------------

[Knysna]

Information venant d'un superviseur bancaire.

La banque est responsable pénalement de violation de secret bancaire, il faut porter plainte contre elle.

Cet avocat ayant agit sans procuration, il convient aussi de porter plainte auprès de l'ordre soir auprès du Bâtonnier, soit sans réponse au bout de 3 mois, auprès du premier président.

SLTS

Knysna