Citation:
Posté par Freric A quoi cela sert-il?
Il me semble que tout est écrit dans l'acte réceptionné!!!!!
Le commandement aux fins de saisie fait suite à la signification d'une décision de Justice rendue à votre encontre et vous informe (ultime mise en demeure solennelle) que faute de payer (ou du moins de prendre un engagement sérieux de réglement), il sera procédé à la saisie vente de votre mobilier (c'est à dire à l'inventaire de vos facultés mobilières puis, le cas échéant, à leur vente aux enchère).
Aucun rapport avec la perte de travail et cette procédure. |
Bonjour,
Encore faudrait-il savoir si l'acte est destiné à une personne physique et même à la personne qui nous interroge ou à l'entreprise, ce qui semble être le cas...
Donc, dans ce cas, des difficultés économiques seraient susceptibles de menacer la pérénité de l'emploi...