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  #1  
Vieux 23/06/2008, 16h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Commandement aux fins de saisie vente

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum car une question me tracasse.
Un huissier a apporté aujourd'hui à mon travail un commandement aux fins de saisie vente. Mon patron n'étant pas là, c'est moi qui est réceptionné ce papier. Je me demande donc ce que c'est, et à quelle étape cela correspond ? Ai je vraiment du soucis à me faire pour mon emploi ?

Merci d'avance à ceux qui répondront.
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  #2  
Vieux 23/06/2008, 20h40
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bonsoir,
un commandement aux fins de saisie vente precede une saisie. quant a la perte eventuelle de votre emploi tout depend des difficultés economiques de votre entreprise
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  #3  
Vieux 24/06/2008, 10h09
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

A quoi cela sert-il?

Il me semble que tout est écrit dans l'acte réceptionné!!!!!

Le commandement aux fins de saisie fait suite à la signification d'une décision de Justice rendue à votre encontre et vous informe (ultime mise en demeure solennelle) que faute de payer (ou du moins de prendre un engagement sérieux de réglement), il sera procédé à la saisie vente de votre mobilier (c'est à dire à l'inventaire de vos facultés mobilières puis, le cas échéant, à leur vente aux enchère).

Aucun rapport avec la perte de travail et cette procédure.
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  #4  
Vieux 24/06/2008, 10h20
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
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Citation:
Posté par Freric Voir le message
A quoi cela sert-il?

Il me semble que tout est écrit dans l'acte réceptionné!!!!!

Le commandement aux fins de saisie fait suite à la signification d'une décision de Justice rendue à votre encontre et vous informe (ultime mise en demeure solennelle) que faute de payer (ou du moins de prendre un engagement sérieux de réglement), il sera procédé à la saisie vente de votre mobilier (c'est à dire à l'inventaire de vos facultés mobilières puis, le cas échéant, à leur vente aux enchère).

Aucun rapport avec la perte de travail et cette procédure.
Bonjour,
Encore faudrait-il savoir si l'acte est destiné à une personne physique et même à la personne qui nous interroge ou à l'entreprise, ce qui semble être le cas...
Donc, dans ce cas, des difficultés économiques seraient susceptibles de menacer la pérénité de l'emploi...
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/06/2008, 11h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Pm34 Voir le message
Bonjour,
Encore faudrait-il savoir si l'acte est destiné à une personne physique et même à la personne qui nous interroge ou à l'entreprise, ce qui semble être le cas...
Donc, dans ce cas, des difficultés économiques seraient susceptibles de menacer la pérénité de l'emploi...

Ce n'est pas faux...ça m'apprendra à lire trop vite.

J'étais parti sur l'idée que le commandement était destiné à l'auteur du post..

Mes excuses pour cette interprétation franche!
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  #6  
Vieux 24/06/2008, 21h43
Avatar de Isa13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Bonjour Ricky69,

...Attention au délai des 8 jours, c'est court.

Cordialement.
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