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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 21/06/2008, 11h40
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Victime d`un huissier

Pour la premiere fois de ma vie j`ai a faire a un huissier qui visiblement se fait une rente avec moi.. Je m`explique aussi court que possible:
Un jugement a ete rendu le 7 Aout 2007 pour ladestruction totale de mon
appartement,non payement de loyer et faux en ecriture. Un recours en
cassation demes debiteurs ainsi que leur demande aupres de la commission de surendettement a ete deboute pour declarations mensongeres. Mes
debiteurs doivent me payer 17000 euro ainsi que tout les frais de procedure
a raison de 750 euro par mois depuis septembre 2007. Or a ce jour je n`ai pas recu le moindre cent. L`huissier mandate par mon avocat m`envoi depuis facture sur facture ( saisie vente, requisition CG,saisie d`atribution,proces verbal d`indisponibilite et de carence etc) que je regle mais ne me donne aucune explication quand a son travail ni par telephone,ni par mail et n`est
jamais disponible a son etude. Sa secretaire m`affirme que la voiture de
mes creanciers a ete bloque et en vente aux encheres. Or cette voiture
je la vois chaque jour gare devant leur domicile. J`ai pris de photos de la voiture que j`ai envoye a cet huissier sans la moindre reaction de sa part ni de reponse. Entre temps,due a sa lenteur, mes creancier ont eu la bonne
Idee de se rendre insolvable. Que puis je faire.??
Je suis a present a 4000 euro de frais d`avocat et d`huissier et fiancierement epuisee, le loyer de cet appartement representait
3/4 de mes revenus.
Mes questions:1) est il possible de mandater un autre huissier
2) Puis je aller en penal avec mes creanciers et si oui quel sont les
demarches a faire pour meconstituer parti civil?
Merci a l`ame charitable qui voudrai bien me renseigner et bon week-end
a tous.
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  #2  
Vieux 24/06/2008, 10h00
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour
Votre sujet vient d'être individualisé pour une meilleure compréhension de nos lecteurs

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 24/06/2008, 10h07
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

L'HJ vous doit des explications, c'est votre mandataire. Néanmoins, ayant été "choisi" par votre Avocat (si j'ai compris votre post), c'est donc ce dernier qui est son Client et c'est à lui qu'il doit les explications.
Demandez donc à votre Avocat les explications.

Il est toujours possible de changer d'HJ.

En ce qui concerne les provisions demandées (oui, ce sont des provisions, pas le règlement des frais), le décret tarifaire des HJ l'autorise à vous demander d'être provisionné avant chaque opération afin qu'il n'expose pas de frais.
De toute façon dès l'année prochaine, avec l'adoption de la comptabilité d'engagement, cette démarche sera obligatoire.

Maintenant, ne croyez pas que l'HJ soit capable de recouvrer 17.000 Euros en 8 jours.
Les procédures de recouvrement sont nimbées de délais à impérativement respecter.
Même si votre situation est périlleuse, il faut laisser le temps à l'HJ de faire son travail.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 24/06/2008, 10h11
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut

Bonjour,
J'ajoute que ce n'est pas parce qu'une voiture est bloquée qu'elle disparaît et si elle ne roule pas, cela pourrait le confirmer...
Pour aller au pénal, il faut qu'un délit ait été commis et pour l'instant ce n'est pas avéré...
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/06/2008, 18h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut victime huissier

Merci bien de vos renseignements. Vivant en france mais n`etant
pas au fait des lois et uses francaise, je croyait que un faux en
ecritures (fiches de salaire, attestations d`assurance contrefait)
constituait un delit, comme dans mon pays natal (USA)
Neanmois je vous adresse ma gratitude pour vos eclaircissements
en la matiere.
Belair
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