aide juridictionnelle

[Monblon]

bonjour a tous
j'aurais besoin d'un petit renseignement
a-t-on droit à l'aide juridictionnelle en cas de convocation devant le tribunal de proximité?
merci de vos reponses

[Monblon]

re bonjour
je suis étonnée que personne n'est de réponse à ma question
peut être pouvez vous m'indiquer ou trouver le réponse
merci et à bientôt

[Artégore]

Bonjour Monblon,

Posté par Monblon

bonjour a tous
j'aurais besoin d'un petit renseignement
a-t-on droit à l'aide juridictionnelle en cas de convocation devant le tribunal de proximité?
merci de vos reponses

Désolée, nous ne sommes pas là 24h/24...

Concernant la question que vous posez, pouvez vous être un peu plus précis ?

C'est du civil, du pénal ?

[Monblon]

désolée de m'être impatientée
je suis convoquée par le tribunal de proximité pour avoir servi de l'alcool à une personne en état d'hébriété manifeste en tant que débiteur de boisson
chose que je conteste
je voudrais avoir l'assistance d'un avocat mais en tant que jeune société je ne voudrais pas trop grever mon budget
merci à bientôt

[Artégore]

Bonjour,

Posté par Monblon

je voudrais avoir l'assistance d'un avocat mais en tant que jeune société je ne voudrais pas trop grever mon budget
merci à bientôt

Quand vous dites jeune société, avez vous du bénéfice ?

Car si vos revenus sont faibles vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou complète.

Pour celà, il faut téléphoner au greffe du tribunal qui vous donnera un dossier à remplir.

Si votre AJ est acceptée, vous pourrez être assisté d'un Avocat.

[Bertranddd]

voir ici

Réformes du NCPC : faire un point sur l’intégration des NTIC

""""
11 Le décret du 23 juin 2003 prévoit une extension du bénéfice de l’aide juridictionnelle aux demandes formées devant le juge de proximité. Le bénéfice de cette aide est conservé en cas de renvoi de compétence au tribunal d’instance (art 70-4 D. 19 déc. 91 )."""

en matière pénale et comme accusé vous pouvez toujours demander un avocat commis d'office si vous ressources sont insuffisantes

[Pm34]

Bonjour,
Pour répondre exactement à votre interrogation, l'aide juridictionnelle peut être sollicitée devant toute juridiction à condition de répondre aux conditions et je vous propose ce dossier

[Monblon]

merci pour vos réponses mais a-t-on droit à cet aide en tant qu' accusé par le ministère public
à bientôt

[Pm34]

Posté par Monblon

merci pour vos réponses mais a-t-on droit à cet aide en tant qu' accusé par le ministère public
à bientôt

A priori, rien ne l'empêche...