que dit le jugement ... Bonjour
Que dit le jugement ?
Est ce que la partie adverse a été condamné au dépens ?
Si oui, l'huissier aurait du dans la procédure de recouvrement ponctionner la créance en principal puis tous les frais qui sont pour lui , plus les intérets moratoires sur le capital et vous adresser un chèque qui aurait du être de la créance principale majorée des intérêts.
Si non, l'huissier se contente de ponctionner que la créance principale majorée des interêts et vous facture tous les frais.
En l'absence de précision sur ce que dit votre jugement, on ne peut pas vous répondre si oui ou non l'hussier a agit ou pas correctement.
Ce n'est pas systématique que les frais restent à la charge du débiteur , il faut que cela ait été demandé lors du procès et accepté ou non par le juge.
Cordialement
Dernière modification par Marie13 09/07/2008 à 15h52.
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