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  #1  
Vieux 29/06/2008, 18h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais d'huissier suite jugement divorce

bonjour, j'ai mandaté un huissier afin de récupérer une somme dûe suite à un divorce (décision de justice actée dans le jugement de divorce).
A l'ouverture de ce dossier puis en cours de procédure, l'huissier m'a demandé des avances de frais en me disant que ces frais seraient pris en charge par mon ex à la fin de la procédure.
Or, cette semaine l'huissier (après 2 ans de démarches où j'ai sans cesse relancé et trouvant moi-même la plupart des infos) m'envoie un chèque d'une somme minime, après interrogation il m'indique que la totalité des frais de cette procédure m'incombe !!! en conséquence la somme initialement dûe dans le jugement a été considérablement revue à la baisse puisque tous les frais inhérents à la procédure me sont facturés ! pour résumer le montant des frais que j'ai payés représente au moins 50% de la somme dûe donc je ne perçois effectivement que qu'une légère partie de la somme dûe !!...
j'aimerais savoir si cela est réglementaire ? car pour connaître des personnes ayant été "de l'autre côté de la barrière" (poursuivi par huissier) ce sont elles qui ont dû régler les frais... et il me semblait bien que le débiteur était sensé avoir à sa charge une grande partie des frais correspondants à un contentieux à son encontre ?
merci d'avance de vos informations et conseils sur ce sujet
bien cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/07/2008, 15h51
Avatar de Marie13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut que dit le jugement ...

Bonjour

Que dit le jugement ?


Est ce que la partie adverse a été condamné au dépens ?

Si oui, l'huissier aurait du dans la procédure de recouvrement ponctionner la créance en principal puis tous les frais qui sont pour lui , plus les intérets moratoires sur le capital et vous adresser un chèque qui aurait du être de la créance principale majorée des intérêts.

Si non, l'huissier se contente de ponctionner que la créance principale majorée des interêts et vous facture tous les frais.

En l'absence de précision sur ce que dit votre jugement, on ne peut pas vous répondre si oui ou non l'hussier a agit ou pas correctement.

Ce n'est pas systématique que les frais restent à la charge du débiteur , il faut que cela ait été demandé lors du procès et accepté ou non par le juge.

Cordialement

Dernière modification par Marie13 09/07/2008 à 15h52.
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