comment changer d'huissier ?

[Fred100008]

Bonjour,

En juillet 2007, notre locataire indélicat a été jugé pour défaut de paiement de loyer (depuis juillet 2006).

Il a quitté les lieux en avril 2008 laissant une dette de 15 K€ (sans compter les frais puisqu'il a été condamné aux dépens). Il ne s'est acquitté que de 500 € environ, qu'il a réglé pendant quelques mois à raison de 120 € par mois (entre sept 2007 et décembre 2007 environ puis plus rien).

Nous avons constaté que le débiteur résidait désormais sur un bateau dont nous avons obtenu (nous mêmes) le numéro d'immatriculation, le port de résidence etc...

Notre huissier depuis plusieurs mois "traîne des pieds" :

- nous lui avions demandé de relancer le locataire lorsqu'il a commencé à ne plus régler les 120 € par mois, sans action aucune de sa part,

- nous lui avons demandé d'entamer une procédure de saisie arrêt sur salaire, sans action aucune de sa part,

- nous lui avons parlé du bateau lorsque nous avons appris son existence, mais il n'a fait aucune recherche (c'est nous qui sommes allés en "repérage" sur le port pour trouver le n° d'immatriculation),

- nous lui avons demandé de saisir le bateau, sans action aucune de sa part,

Etc...

Question : comment peut on faire pour changer d'huissier ? Faut-il s'attendre à ce qu'il fasse tout ce qui est possible pour traîner encore ou aura t il des délais à respecter ? Y a t il un "ordre des huissiers" avec un "conciliateur" qui pourrait nous aider ?

Merci par avance de vos réponses.

PS : cela n'a pas empêcher l'huissier de percevoir près de 3 000 € d'honoraires...

[Pm34]

Bonjour,
Vous pouvez désaisir l'huissier du dossier en lui demandant son retour puis en choisir un autre...

[Fred100008]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Comment procéder pour le désaisir ?

[Pm34]

Posté par Fred100008

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Comment procéder pour le désaisir ?

Je vous l'ai dit vous lui demandez le retour du dossier...

[Fred100008]

OK. Merci pour cette précision.

Cordialement

[Isa13]

Bonjour,

L'intervention de Pm34 répond tout à fait à votre interrogation.
Un petit avis personnel tout de même quant aux procédures suggérées.
Un saisie des rémunérations OK, une saisie attribution des comptes bancaires, pas de problème, une saisie vente du véhicule, aucun souci...mais une saisie de la péniche...( car je pense qu'il s'agit bien de ça si j'en juge par votre précédent post sur ce même sujet:ici ) alors là, j'émets des réserves, car même si la procédure est tout à fait réalisable dans le cas d'espèce, soyons clairs, ce n'est tout de même pas "la tasse de thé" de beaucoup d'huissiers ( bonjour la procédure).

Cordialement.

[Fred100008]

Bonjour,

J'avais bien compris que ce n'était pas la "tasse de thé" de l'huissier... Le but est surtout de faire réagir le débiteur. Je le soupçonne fortement d'avoir organisé son insolvabilité.

J'espère que la saisie de la péniche le fera réagir pour rembourser tout ou partie de sa dette.

En quoi la procédure est-elle compliquée ? Il dispose d'un titre exécutoire, je pensais donc qu'il "suffisait" de saisir le bateau auprès de la capitainerie du port non ?

Merci de vos précisions

Cordialement,

Frédéric

[Isa13]

…Oui, vous avez raison, en effet il « suffit » de saisir.
Ce que je voulais dire en fait, c’est qu’il s’agit d’une procédure excessivement lourde et onéreuse.
Sans entrer dans le détail de la saisie des bateaux et navires, il faut tout de même savoir que cette procédure requiert un nombre important d’actes spécifiques.
Elle est soumise à la fois aux dispositions du code de procédure mais également à certaines règles du code du domaine fluvial et de la navigation intérieure.
Elle est assujettie à des règles diverses suivant le tonnage ou l’affectation du navire (plaisance, commerce, habitation principale…) ou encore suivant la propriété (indivision ou non) ou encore suivant l’obligation ou non de l’immatriculation.
Elle est soumise à des règles strictes de délais :
- pratiquée 24 heures après la signification du commandement ;
- péremption du commandement au bout de 10 jours ;
- notification immédiate au service du port ;
- demande d’interdiction du départ du navire ;
- notification d’une citation à comparaître devant le TGI ;
- notification au conservateur des hypothèques maritimes ;
- demande de l’état des créanciers inscrits ;
- le cas échéant, dénonciation de la saisie aux créanciers inscrits ;
Etc…etc…

Bien sûr que tout cela est parfaitement réalisable, il « suffit » de trouver un huissier pour le faire ;

Cordialement.

[Fred100008]

Merci pour ces précisions. Ca n'est guère encourageant.

Je me permets une question subsidiaire : peut on cumuler une telle procédure et une procédure de saisie arrêt sur rémunération ou doit-on "choisir" entre les deux options ?

Si un choix doit être fait, ne vaut il mieux pas tenter la saisie sur rémunération (qui compte tenu des éléments que vous indiquez me semble plus "facile").

Merci pour vos réponses éclairées

Frédéric

[Isa13]

...Bien sûr rien ne vous empèche de "ratisser large" comme disent certains et à ce titre engager de façon concomitante toutes les actions utiles au recouvrement de votre créance .
Seule restriction: interrompre les procédures lorsque le montant de la créance est atteint...

Cordialement.