problème de procédure avec huissier de justice

[Doizenetchantal]

Bonjour,

voilà j'ai problème d'arrière de loyer datant de 1999. a cette époque le propriétaire avait demandé au tribunal une injonction de payer. cette injonction a été transmise à un huissier de justice en 1999.

suite à cela j'ai commencé a effectuer des remboursements mensuels, puis malheureusement perte de mon emploi et j'ai alors arrêté. l'huissier ne m'a jamais relancé.

or j'ai déménagé à deux reprises mais à chauqe fois j'ai signalé ma nouvelle adresse à la mairie et à la poste.

Mais en février 2008, l'huissier me relance. il est venu il y a environ 3 mois faire un procès-verbal de saisie vente, donc un inventaire de biens mobiliers mais n'a rien écrit sur place, et donc ne m'a laissé aucun document, et ne m'en a pas non plus envoyé.

or aujourd'hui 2 juillet, je recois un courrier intitué "notification de vente" qui dit que le 18 juillet prochain à 10h00 il sera procdé à la vente aux enchères publiques des biens edont il a fait saisie.

il me dit également que je n'ai pas procédé moi-même à la vente dans le délai d'un mois comme l a loi le prévoit. ecore faut-il le savoir ?

est ce normal que j'ai pas copie ni signification de cet acte d'inventaire des biens d'il y a 3 mois.

j'avais proposé entre temps des remboursements mensuels de 120€, car j'ai aussi d'autre dossier à règler, il, a refusé disant que je dois verser au mois 250€, somme que je ne peux donner.

Ma question, ces interventions sont-elle conforme ? et que puis-je faire pour déméler cette affaire, sans arriver à cette vente.

merci pour vos réponse, car je suis un peu désemparée.

bonne journée à toute votre équipe.


doizenet chantal.

pour plus d'infos, n'hésitez pas à me contacter en privé.

[Isa13]

Bonjour Doizenetchantal,

Tout ça est très surprenant...
...mais pourriez-vous nous confirmer que cette saisie a bien été pratiquée en votre présence (et que vous êtes également la personne poursuivie).
...comment c'est déroulée la procédure
et était-il seul ou avec témoins (ou OPJ) et serrurier ?

Cordialement.

[Doizenetchantal]

bonjour Isa,

Le jour de cette saisie inventaire, bien sur j'étais présente. l'huissier loui était accompagné d'un jeune homme qu'il m'a dit être un clerc assermenté.

l'huissieer s'est assis et m'a parlé du dossier concerné. le clerc lui était debout derrière moi, je lui ai demandé de s'asseoir, il m'a répondu qu'il préférait rester debout.

après discussion avec l'huissier, celui me dit qu'il doit faire un inventaire de biens, dont je n'ai a ce jour aucune copie.

mais il n'a pris aucune note devant moi, et m'a simplement dit que tout était fait que le clerc s'en était chargé. moi je n'ai rien remarqué.

quoi qu'il en soit je n'ai aucun double et je n'ai rien signé.

merci pour votre réponse. bonne journée chantal

[Doizenetchantal]

rebgonjour

j'ai oublié, bien sur je suis la personne concernée ainsi que mon mari qui lui n'était pas présent.

[Isa13]

Vous pouvez tout à fait contester cette procédure.
Dés lors que vous étiez présente, l'huissier aurait dû vous signifier à personne cette saisie-vente, et vous désigner gardien.
Alors qu'aujourd'hui, vous ignorez le détail des bien saisis, vous ignorez le mode de signification de l'acte, vous ne savez pas qui a été désigné gardien, la possibilité d'une vente amiable ne vous a pas été offerte !!
dans ces conditions vous devez contester cette procédure devant le juge de l'exécution.
Tenez cet huissier au courant de vos démarches.

Cordialement.

[Doizenetchantal]

bonjour Isa,

Voilà cet huissier je l'ai contacté par téléphone ce jour, il prétend que le clerc est passé me signifier cet acte, mais comme personne n'était présent, il aurait laissé un avis de passage.

moi j'ai rien vu dans ma boite à lettre.

par contre aurait-il du quand même m'envoyer ce document par voie postale à la suite du passage du clerc.

l'hussier a élevé la voie au téléphone quand je lui ai dit que je contesterai la procédure auprès du juge de l'exécution. pas de eproblème moi je procéderai à la vente un point c'est tout.

et moi je me suis énervée, je lui ai répondu et moi je crois pas car un incendie peut tout brûlé et hop plus de meubles.

comment un huisser hausse t-il le ton quand je lui demande pourquoi le jour de son intervention il ne m'a pas remis la signification de l'acte.

cet huissier s'est contenté de me tenir occupé pendant que derrière mon dos, son clerc faisait je ne sais trop quoi.

il a soit disant fait le relevé des meubles à saisir.

est-ce normal.

et dans tout ça le propriétaire que j'ai rencontré à deux reprises dans une grande surface, m'a dit bonjour a discuté avec moi, bien sur on a parlé du fait que je lui dois toujours de l'argent. mais lui n'a jamais relancé l'huissier.

je lui ai dit que dès que ma situation financière s'arrangerait je n'oublierai pas de le règler.

pensez-vous que je peux le contacter et lui proposer des versements mensuels maintenant que j'ai retrouvé un travail, et peut-il s'il est d'accord demander à cet huisser d'abandonner la vente, voire le dossier si je prends un engagement correct avec lui, document signé et virement permanent mis en place avec ma banque.

merci pour votre réponse. je suis très énervée là, et je sais plus quoi faire.
Prendre un avocat, ou dans le moins bon des cas, comme je suis très énervée un accidet de la route et hop plus de problèmes, l'huissier ilira se faire voir.

j'attends de vous lire. cordialement chantal

[Isa13]

Posté par Doizenetchantal

bonjour Isa,

Voilà cet huissier je l'ai contacté par téléphone ce jour, il prétend que le clerc est passé me signifier cet acte, mais comme personne n'était présent, il aurait laissé un avis de passage.

Ce type de signification (article 655 du NCPC) existe bien, mais il n'est utilisé que lorsque les circonstances rendent impossible la signification à personne, ce qui n'était pas le cas dans votre situation, puisque vous étiez présente durant la procédure.

Posté par Doizenetchantal

moi j'ai rien vu dans ma boite à lettre.

...ça aussi c'est ennuyeux, car non seulement ce mode de signification n'aurait pas dû s'appliquer, mais en plus il est vicié dans sa forme. En effet un avis de passage aurait dû vous être laissé dans votre boite, et un courrier prévu par l'article 658 du NCPC aurait dû vous être adressé le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été remise à l'étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article 656, la lettre contient en outre une copie de l'acte .

Posté par Doizenetchantal

par contre aurait-il du quand même m'envoyer ce document par voie postale à la suite du passage du clerc.

Réponse au dessus.

Posté par Doizenetchantal

l'hussier a élevé la voie au téléphone quand je lui ai dit que je contesterai la procédure auprès du juge de l'exécution.

Il était peut-être pas très fier de son "exploit"....d'huissier

"pas de eproblème moi je procéderai à la vente un point c'est tout."

...Non, pas si le JEX ordonne la suspension de la vente

Posté par Doizenetchantal

et moi je me suis énervée, je lui ai répondu et moi je crois pas car un incendie peut tout brûlé et hop plus de meubles.

Voila exactement l'exemple "type" de ce qu'il ne faut absolument pas dire !!
seuls haussent la voix ce qui sont en manque d'arguments, et vous n'étiez pas dans cette situation.
Imaginons "la situation catastrophe" où vous auriez réellement un incendie, compte tenu de ce que vous avez dit, il vous "colle sur la dorsale" un procès-verbal de détournement d'objets saisis et vous envoie illico vers la correctionnelle !!!

Posté par Doizenetchantal

comment un huisser hausse t-il le ton quand je lui demande pourquoi le jour de son intervention il ne m'a pas remis la signification de l'acte.

cet huissier s'est contenté de me tenir occupé pendant que derrière mon dos, son clerc faisait je ne sais trop quoi.

il a soit disant fait le relevé des meubles à saisir.

est-ce normal.

...réponse plus haut.

Posté par Doizenetchantal

et dans tout ça le propriétaire que j'ai rencontré à deux reprises dans une grande surface, m'a dit bonjour a discuté avec moi, bien sur on a parlé du fait que je lui dois toujours de l'argent. mais lui n'a jamais relancé l'huissier.

je lui ai dit que dès que ma situation financière s'arrangerait je n'oublierai pas de le règler.

pensez-vous que je peux le contacter et lui proposer des versements mensuels maintenant que j'ai retrouvé un travail, et peut-il s'il est d'accord demander à cet huisser d'abandonner la vente, voire le dossier si je prends un engagement correct avec lui, document signé et virement permanent mis en place avec ma banque.

...mais bien sûr, il peut à tout moment demander à cet huissier de stopper les poursuites engagées à sa demande. Seul problème, l'huissier lui demandera alors de payer les frais...

Posté par Doizenetchantal

merci pour votre réponse. je suis très énervée là, et je sais plus quoi faire.
Prendre un avocat, ou dans le moins bon des cas, comme je suis très énervée un accidet de la route et hop plus de problèmes, l'huissier ilira se faire voir.

...allez, ne réagissez pas ainsi, je ne connais pas votre âge, mais je pense que vous avez encore quelques bonnes journées à passer !!

Posté par Doizenetchantal

j'attends de vous lire.

Bonne lecture...

Cordialement.

[Doizenetchantal]

merci pour ses réponse.

je vais donc faire un courrier au JEX du Tribunal d'Instance. je suppose que un courrier recommandé AR suffit, ou alors le dépôt du courrier directement au greffe ? bref la solution la plus rapide pour que cet huissier ne débarque pas chez moi le 18 juillet prochain.

dans tous les cas je crois que compte tenu de l'entretien téléphonique, il ne va pas être disposé à accepter quoi que ce soit, alors j'ai rien à perdre en écrivant au JEX, si ce n'est dans un premier temps gagner du temps dans cette procédure de vente.

et la honte dans tout ça est ce que ce genre d'individus y pense, jamais plus je pourrais remettre les pieds chez moi, ni dans ma maison ni même dans ma rue, alors vous savez je comprends bien qu'on puisse penser et même arriver à se foutre en l'air.

bon wek en a vous chantal

[Isa13]

...Pensez tout de même à récupérer votre procès-verbal qui doit dormir dans un tiroir de l'étude, et utilisez le pour votre recours.
...Pensez également à négocier avec votre créancier.
...Pensez enfin à bien tenir l'huissier au courant de vos démarches.

...et oubliez tout le reste !!!

Bon week-end à vous également.

[Bertranddd]

la technique est connue qui consiste "oublier" de remettre le PV, entravant du même coup les constestations devant le JEX

le jex c'est plutot le TGI par assignation

les lrar plutôt pour l'huissier et le propriétaire,
* les mettant en demeure de vous fournir une copie du pv
et qu'à défaut vous ne pouvez être gardien des biens saisis, sans préjudice d'une plainte aupres du parquet local