Saisie vente et expulsion du domicile

[Korben57]

Bonjour,

Je suis dans une situation assez stressante, car pour le mois de juillet, le 21 plus précisément une saisie-vente a été dressé par un huissier de justice ainsi qu'une expulsion de mon domicile pour des loyer impayés, la factures s'élève à 4854€ frais d'huissier inclus.

La Caisse d'Allocations Familiales a bloqué les versements des prestations pour mon logement et malgré ma demande auprès du bailleur pour faire le nécessaire afin de débloquer environ 2000€. J'ai essuyé un refus du bailleur qui demande mon départ.

Je me suis tourné donc vers l'huissier de justice pour cette somme que la C.A.F. est prêt à débloquer moyennant une quittance de loyer. J'ai entre autre chose contacté la personne qui s'occupe de mon dossier au cabinet d'huissier pour un RDV afin d'obtenir un échéancier (par téléphone et par mail) la possibilité m'a été offerte lors de mon appel téléphonique (je n'ai eu qu'un serveur vocal) de faire un versement par l'intermédiaire de leurs site web, j'ai donc effectué un virement de 100€ en attente d'un RDV prochain.

Ma question est simple, je vais faire le nécéssaire pour appurer ma dette, en se qui concerne le logement des demandes ont été faites auprès des office HLM de ma ville. Il me faut simplement éviter que l'huissier ne vienne saisir mes meubles ainsi que l'expulsion le 21/07.

Merci pour votre réponse.

[J é Droit]

Bonjour,
pour éviter la saisie vous pourriez effectivement convenir d'un échéancier avec l'huissier et votre créancier, mais 100 euros c'est peu !
Essayez d'emprunter à un ami une somme un peu plus conséquente afin d'obtenir cet accord rapidement.
(n'empruntez que si vous êtes sûr de rendre évidemment)

Pour la demande d'expulsion, je me mets à la place du baîlleur, la somme dûe représente au moins 6 mois de loyers !!!

En cas de difficultés financières, le pire est de laisser trainer les choses, et finalement lorsque les évènements se précipitent il est déjà souvent trop tard. Avec l'huissier vous pouvez encore agir, mais vite !!!!.............

[Isa13]

Bonjour Korben57,

Les recommandations qui vous sont données par "J é Droit" concernant la demande faite à l'huissier de sursis à exécution de la saisie vente peuvent être complétées par une demande de délais à exécution de la mesure d'expulsion par lettre recommandée avec avis de réception auprès du juge de l'exécution ou sur place auprès du greffe du Tribunal.

Cordialement.

(tenez votre huissier informé, le cas échéant, de cette dernière démarche).

[Aidi]

bonjour korben,

contrairement aux autres intervenants, je peux vous assurer qu'un échéancier mis en place auprès de l'huissier de justice ne changera rien à votre situation. Regardez le jugement ou l'ordonnance qui a du vous être remis. Le bail est résilié et votre expulsion ordonnée. Alors payer votre dette est nécessaire mais il reste que le bail n'existe plus. Vous êtes donc aujourd'hui occupant sans droit ni titre.

Ce que je ne comprends pas dans votre message, c'est ou en est la procédure d'expulsion. A quelle date vous a été signifié le commandement de quitter les lieux?

S'agissant de la libération des lieux, vos deamndes auprès des offices HLM sont une très bonne démarche. Mais sachez que des logements d'hébergements d'urgence existent, faites en une demande expresse afin de ne pas rester sur la liste d'attente classique.

De plus, je vous rappelle que l'article L 613-1 du code de la construction et de l'habitation qui doit être reproduit dans le commandement de quitter les lieux vous permets de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir un sursis à l'exécution.

Mais pour vous répondre exactement il serait nécessaire que vous m'indiquiez précisément la date et la nature des documents qui vous ont été remis par l'huissier de justice ou son clerc.

A bientot

[Isa13]

Bonjour Aidi,

Convenez tout de même qu'entre ceci:

Posté par Aidi

De plus, je vous rappelle que l'article L 613-1 du code de la construction et de l'habitation qui doit être reproduit dans le commandement de quitter les lieux vous permets de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir un sursis à l'exécution.

et ceci, qui avait été dit précédemment:

Posté par Isa13

une demande de délais à exécution de la mesure d'expulsion par lettre recommandée avec avis de réception auprès du juge de l'exécution ou sur place auprès du greffe du Tribunal.

...il n'y a pas une très grosse différence.

Cordialement.