Comment retrouver la date exacte d'un jugement ?

[Lutetia]

Bonjour,
J'aimerais obtenir des copies de jugements prononcés par le Tribunal de Commerce de Paris.
J'ai les numéros du répertoire général et les noms des parties, mais on m'a renvoyé ma lettre en me demandant les dates exactes des jugements.
Or, je ne connais que les années. Il s'agit de jugements qui ont été prononcés avant 1996, donc les documents ne sont pas encore numérisés et disponible sur le site du Greffe du Tribunal.
Comment je peux retrouver les dates exactes de ces jugements pour en demander des copies auprès du Greffe ?
Merci d'avance.

[Kaïs]

salut,

à défaut de numérisation des documents en question, il ne vous reste qu'une voie assez classique : déposer une demande d'obtention de copie du jugement (sur place). vous aurez à chercher dans les registres de l'année en question, ce registre est naturellement dans les archives du tribunal.
bonne chance

[Lutetia]

Posté par Kaïs

salut,

à défaut de numérisation des documents en question, il ne vous reste qu'une voie assez classique : déposer une demande d'obtention de copie du jugement (sur place). vous aurez à chercher dans les registres de l'année en question, ce registre est naturellement dans les archives du tribunal.
bonne chance

Merci Kais, c'est bon à savoir....

Je me suis rendu au Greffe et la personne au guichet a repris ma lettre en me disant que la personne qui me l'avait renvoyé ne devait pas savoir que l'année + le numéro d'ordre = le numéro de répertoire général..... J'espère que ça va marcher cette fois...

[Lutetia]

C'est incroyable, ils m'ont encore renvoyé ma lettre et mon chèque accompagné de jugements qui n'ont rien à voir avec l'affaire en question...

[Kaïs]

salut,
qui a dit que la justice était aveugle ? .

la meilleure solution serait de charger un avocat de cette "mission", il saura quoi faire dans les rouages du tribunal, sinon, vous devriez patienter et surtout perdre beaucoup de temps pour y arriver .
bonne chance