plainte au procureur

[Castor]

bonjour,
merci a tous pour ces précieux renseignements,
cordialement,
castor

[Epictète]

Posté par Castor

...........merci j'ais bien parfaitement compris donc aucun moyen de savoir si ca va etre rejeté ou acepté.......

Votre plainte ne peut pas être rejetée du fait de votre constitution de partie civile (je pense que G.rémi2 s'est trompé dans sa réponse).

Posté par Castor

comme disais une certaine personne que nous connaissons bien il faut laisser du temps au temps........
cordialement.

Je pronostique 6 à 8 mois après votre envoi, d'autant que vous avez commis l'erreur de l'envoyer au Procureur. Si vous perdez patience ou s'il y a urgence, refaite votre lettre au Doyen des Juges d'Instruction du T.G.I. où réside la victime

[G.remi2]

le juge d'instruction peut parfaitement rendre une ordonnance de non leiu

avez vous verser un montant?

car parfois, les therme employés par les intervenants s'avere inexact,

[Epictète]

Posté par G.remi2

le juge d'instruction peut parfaitement rendre une ordonnance de non leiu

L'ordonnance de non lieu devant être motivée, il y aurait eu au moins une audition de la partie civile et je pense également un début d'enquête ; le problème de Castor, si j'ai bien compris, c'est que depuis son courrier il n'a aucune nouvelle et qu'il se demande donc si sa plainte a pu être jetée au panier, auquel cas je lui réponds : non.

Cdt

[G.remi2]

oui pareille non surtout si on lui a rien dit

mais etrange tout de méme que ll'ont ne lui est aps demandé de verser une somme

[Castor]

bonjour,
merci pour vos précieux renseignements.
nous n'avons pas versé de montant consignées car nous avons demandé:
----------:je sollicite qu’il vous plaise de bien vouloir me dispenser de consignations en vertu de l’article :88 du C.C.PP.----------------------
c'est une erreur?
cordialement.
castor

[G.remi2]

d'accord donc le procureur a du transmettre votre plainte a un juge d'instruction

[Epictète]

Posté par Castor

c'est une erreur?castor

Non, ce n'est pas une erreur ; la machine est en route ...

[Castor]

..................merci G.REMI 2, et a vous ;EPICTETE donc on attend........
cordialement,
castor.

[Bertranddd]

Posté par G.remi2

oui pareille non surtout si on lui a rien dit

mais etrange tout de méme que ll'ont ne lui est aps demandé de verser une somme

effectivement
il serait très surprenant qu'un juge d'instruction soit désigné et qu'il accepte d'instruire,
la procédure étant viciée autant qu'il en paraisse