plainte au procureur

[Epictète]

Il n'y a pas de vice de procédure, simplement une erreur de destinataire ; soit le Proc lui renvoie en lui disant d'écrire au Doyen des Juges d'Instruction, soit le Proc transmet au Doyen.
Si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, le juge ne peut refuser d'instruire sur constitution de partie civile.
La consignation ne peut être demandée tant que l'instruction n'est pas ouverte et donc a fortiori, tant que le Doyen n'a pas reçu la plainte de Castor.
Je pense donc que le courrier de Castor est actuellement en souffrance dans un bureau, en attente de traitement ; ajoutez à cela la période des congés d'été, et vous comprendrez pourquoi j'ai pronostiqué 6 à 8 mois depuis son envoi. Et c'est encore pourquoi j'ai conseillé à Castor de refaire son courrier directement au Doyen des Juges d'Instruction du TGI du lieu de résidence de la victime au cas où il y aurait urgence

[Castor]

bonjour,
et merci beaucoup,
non il n'y a pas d'urgence.
cordialement,

[Bertranddd]

il y a l'évidence confusion dans les plaintes et un juge ne pourrait instruire votre dossier

[Castor]

bonjour,
donc ce dossier va finir a la corbeille..?
cordialement,

[G.remi2]

pas forcement, je pense que le procureur a du transmettre votre plainte

[Guido2]

Pourquoi ne pas appeler le proc au parquet...!?
Qq'un un substitut ou une assistante va bien le renseigner...

[Castor]

bonjour guido 2,
c'est ce que je vais faire,
merci,
cordialement.

[Dalo]

Dans mon cas je ne savais pas qu'il fallait se constituer partie civile... merci de l'info. J'ai fait ma plainte en diffamation en novembre dernier contre mon ex-mari (j'en parle dans un autre post) et en relançant le Procureur directement par email (trouvé par hasard en furetant sur internet !) j'ai finit par savoir qu'il donnait suite à ma plainte par un appel de la Police qui m'a informée qu'il allait être convoqué prochainement... moi entretemps j'ai été entendue par la Police et ils ont fait une plainte écrite (PV) qui ressemble à une main-courante, sauf la dénomination de PV dessus...

Nous sommes en aout et rien de nouveau mais il y a eu beaucoup de temps de perdu car il fallait qu'ils transmettent mon dossier dans la bonne ville... j'attend toujours, plus de nouvelles depuis environ 1 mois, cela fait donc 10 mois depuis ma demande initiale... on verra bien quelle sera la suite !

C'est quoi l'article 88 du CCPP ?

Est ce que vous me conseillez de me constituer maintenant partie civile avec une association de vistimes pour me conseiller ? Est ce qu'il est trop tard ?

[Dalo]

Finalement, nous sommes en octobre, soit presqu'un an après mon premier courrier de plainte en diffamation en RAR au Procureur de la République... mon ex-mari va être convoqué par la Police cette semaine. Ensuite le compte-rendu va être envoyé au Procureur, qui donnera sa réponse, d'après la Police, dans les 6 mois... si ça peut peut être utile à castor !

Bonne journée à tout le monde.

[Castor]

Posté par Dalo

Finalement, nous sommes en octobre, soit presqu'un an après mon premier courrier de plainte en diffamation en RAR au Procureur de la République... mon ex-mari va être convoqué par la Police cette semaine. Ensuite le compte-rendu va être envoyé au Procureur, qui donnera sa réponse, d'après la Police, dans les 6 mois... si ça peut peut être utile à castor !

Bonne journée à tout le monde.

bonjour et merci de nous tenir au courant c'est tres utile.
cdt,