plainte au procureur

[Castor]

bonjour,
quand une plainte est déposée aupres du procureur de la république et qu'au bout de 3 mois il n'y a aucune réponse est que cela veut dire qu'il ne va pas la traiter.
je vous remercie,
cordialement,
castor.

[G.remi2]

généralement, le procureur transmet la plainte au services de police ou de gendarmerie qui traite la plainte

de quelle affaire s'agit il?

[Artégore]

Tout dépend s'il s'agit d'une plainte civile ou d'une plainte pénale, sans plus d'infos de votre part, difficile de répondre précisément.

Généralement lorsqu'une plainte ou un courrier est adressé au parquet, le Parquet répond qu'il faut compter un bon trimestre pour la réponse

Aprés tout dépend de la plainte que vous déposez (cf post de ARTEGORE)

[G.remi2]

urtu cela dépend tout du parquet, du service de police auxquelles la plainte a etais transmise, il n'existe pas vraiment de delais

Oui c'est vrai, je me fiais au parquet de mon dpt qui m'avait fait cette réponse

[Castor]

bonjour,
il s'agi d'une plainte pour abus de faiblesse avec constitution de partie civile.
merci.
cdt,

[G.remi2]

oui donc le procureur transmet au gendarme qui enquête

puis le procureur prend une decision soit de classement , de mesures alternative ou de poursuite devant un tribunal

si il estime que l'affaire devra être instruise, il transmet le dossier a un juge d'instruction

mais patience, ce genre de dossier n'est pas claire en une fraction de seconde

[Castor]

...........merci j'ais bien parfaitement compris donc aucun moyen de savoir si ca va etre rejeté ou acepté.......comme disais une certaine personne que nous connaissons bien il faut laisser du temps au temps........
cordialement.

[Epictète]

Bonsoir,
une plainte avec constitution de partie civile n'est pas de la compétence du Procureur qui doit alors la transmettre au Doyen des Juges d'Instruction du TGI ; le Procureur ne peut donc la classer sans suite ; la saisie du Doyen des Juges d'Instruction entraînera automatiquement l'ouverture d'une information et :
- une probable audition de partie civile par le Juge d'Instruction (qui peut également la faire faire par un O.P.J. sur commission rogatoire).
- une éventuelle ordonnance de consignation rendue par le Juge d'Instruction.
- une nécessaire enquête de Police ou de Gendarmerie sur commission rogatoire du Juge d'Instruction.
Cdt