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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 07/07/2008, 21h39
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Avocat refuse de poursuivre a cause d'un huissier inactif

bonjour a tous !
Décidément a chaque fois que je pose une question, c'est pour un ou une amie

Y doit de l'argent a X... bref, il y a un jugement, il est reconnu que Y doit une certaine somme a X.

Y a déménagé a a 500kms de X. Y a été un temps insolvable, mais l'est a nouveau. Elle travaille en CDI, enfin tout pour faciliter le remboursement a X.
L'avocat de X, légèrement fainéant au niveau des délais pour répondre, donner des nouvelles des procédures, etc... se décide enfin a mandater un huissier de la ville ou habite maintenant Y.
L'huissier a du mal (soit disant) a trouver l'adresse de Y, ainsi que celle de son lieu de travaille pour engager une saisie sur salaire car Y n'a aucun bien mobilier et immobilier. Alors que c'est on ne peut plus simple pour trouver ces adresses, il a quand même fallu que X fasse ses propres recherches et transmette les infos a l'huissier par l'intermédiaire de son avocat.

Arrivé là, tout devrait aller assez vite. mais surpise, X recoit une lettre de son avocat disant en gros :

"L'huissier que j'ai mandaté ne bouge pas, donc j'arrete toutes procédure envers Y car cela devient trop long. Voici ma note d'honoraires, merci de me regler".


Cet avocat en a t-il le droit ?? Y peut-il se plaindre de l'attitude de son avocat a quelqu'un ou un organisme supérieur a l'avocat ?

merci par avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/07/2008, 15h16
Avatar de Marie13
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut que dit le jugement ...

bonjour

Oui l'avocat peut cesser de plein droit de se defaire du dossier ! quand aux honoraires réclamés, pas d'autre choix que de payer , l'avocat n'a pas obligation de résultat.

Par contre que dit le jugement rendu en faveur de x ?

Est ce qu' Y a été codamné à l'art. 700 (frais d'avocat à rembourser) et aux dépens ?

Dans cette hypothèse et sachez qu'il est inutile de passer par un avocat pour faire exécuter une décision de justice, le mieux est de s'adresser soit meme à un huissier du lieu ou habite le débiteur, les huissiers agissent par compétence térritoiriale.

X contacte l'huissier en lui adressant copie du jugement exécutoire plus toutes les infos sur le débiteur Y que l'on peut posséder (adresse perso, nom et adresse de l'employeur , compte bancaire etc etc ...., date de naissance et j'en passe) et suivant ce qui est écrit dans le jugement de mandater l'huissier pour recouvrir, le capital + les intérêts moratoires qui courent depuis la date ou la décision de justice a été rendue, plus les dépens (tous les frais d'huissiers) + les frais de l'art 700 dont la somme est déterminée dans le jugement rendu.

L'huissier va par contre demander une provision à X qui lui sera remboursé par Y suite à la procédure d'éxécution si toutefois Y est bien condamné aux dépens.

Cordialement

Marie
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/07/2008, 19h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour ces infos tres claires.

Je trouve quand même hallucinant que l'avocat peut annuler les poursuites simplement "parce qu'il a envie" alors que le jugement est en faveur de son client et que tout est pour facilité le remboursement de la dette
Réponse avec citation
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