Titre Executoire

[I-znogood]

Bonjour,

Depuis 3 ans je rembourse divers créanciers dans le cadre d'un plan de surendettement.
L'un des créanciers avait demandé un titre executoire en même temps que la mise en place du plan.
En 2006, suite à 2 mensualités impayées, mon dossier à été transféré à un huissier. Je rembourse donc désormais cet huissier.
Suite à une mensualité impayée (en avril) et sans avis préalable, cet huissier à saisi ce matin mon véhicule, en me laissant un photocopié dans ma boites aux lettres!
Quel recours puis-je avoir face à cette situation?
Merci

[Isa13]

Bonjour I-znogood ,

…Hélas plus grand-chose.

Vous pouvez tout de même demander à l’huissier la suspension de la vente.
Il pourrait être éventuellement sursis à l’exécution de cette procédure en proposant par exemple à cet huissier la poursuite de votre plan d’apurement de cette dette tout en « rattrapant » de manière concomitante votre défaillance du mois d’avril.
Du point de vue procédural, vous pouvez toujours contester cette saisie devant le Juge de l’exécution par assignation (convocation) par huissier de justice (mais avez-vous des arguments tangibles pour cela ?).
Enfin, dernière solution, utiliser la possibilité qui vous est offerte de vendre ce véhicule à l’amiable dans un délai d’un mois avec l’accord du créancier.

Cordialement.

[I-znogood]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

La première chose que j'ai demandé à l'huissier qui a saisi ma voiture ce matin, c'est bien entendu de payer cette mensualité de retard. Je lui ai même proposé de payer la moitié du solde restant dû (4000e) et de continuer mes mensualités ... Rien à faire !!! Il n'a pas voulu discuter davantage avec moi, n'a pas voulu me renseigner sur les délais de vente ... J'ai appellé un autre huissier qui lui m'a expliqué la procédure ... J'ai entre temps trouvé quelqu'un qui peut m'avancer la somme totale dûe dans ce dossier (ouf !!!). Je vais donc solder ce dossier dès demain si possible. Pour éviter d'autres délais cette somme sera payé par chèque de banque. Maintenant j'ai une autre question : sous quels délais vais-je pouvoir récupérer mon véhicule?
Merci de vos réponses

[Isa13]

Bravo I-znogood,

…ça a passé fin tout de même, «ouf» comme vous dites !!

Posté par I-znogood

sous quels délais vais-je pouvoir récupérer mon véhicule?

Dés lors que cet huissier n’avait pas encore procédé à « l’enlèvement » du véhicule, votre paiement constaté entraîne main levée immédiate de la procédure et vous n’êtes plus dessaisi de ce bien.
Pour vous renseigner plus en détail, il faudrait connaître la procédure particulière utilisée par votre huissier ;
1) Saisie vente : aucun problème, vous avez conservé la disposition de votre véhicule, la main levée de la saisie suffit ;
2) Saisie par indisponibilité de carte grise : l’huissier devra en plus procéder à la levée de l’inscription prise en préfecture ;
3) Saisie par immobilisation du véhicule (sabot de Denvers) : l’huissier doit procéder immédiatement à la restitution du véhicule.


Cordialement.

[I-znogood]

Bonjour,

Suite de l'histoire. J'ai eu un AVIS D'IMMOBILISATION D'UN VEHICULE sans autre préavis. Hier matin (alors que j'étais chez moi) un camion est entré dans la résidence et a purement et simplement charge la voiture ! Je ne m'en suis aperçue qu'en partant travailler à 13h! (Et j'ai commencé par appeller les gendarmes !!!!).
J'ai quand même été très choquée du procédé. Ensuite en naviguant un peu sur internet, j'ai vu que le jour même, je devait avoir un avis de saisie avec les informations relatives à cet enlevement et dans les 8 jours un commandement de payer.
Nous étions nombreux hier chez moi, et je n'ai pas eu cet avis de saisie. Ebcore une irrégularité. Donc, je solde mon dossier, je rcupère mon véhicule et je me retournerai vers l'huissier en dommages et intérets pour toutes ses infractions. Qu'en penser vous? Quelle démarche suivre pour se retourner contre un huissier visiblement peu scupuleux?

[I-znogood]

Pour terminer, avec un chèque de banque je récupère ma voiture cet après midi !

[Isa13]

Posté par I-znogood

Bonjour,

Suite de l'histoire. J'ai eu un AVIS D'IMMOBILISATION D'UN VEHICULE sans autre préavis. Hier matin (alors que j'étais chez moi) un camion est entré dans la résidence et a purement et simplement charge la voiture ! Je ne m'en suis aperçue qu'en partant travailler à 13h! (Et j'ai commencé par appeller les gendarmes !!!!).
J'ai quand même été très choquée du procédé. Ensuite en naviguant un peu sur internet, j'ai vu que le jour même, je devait avoir un avis de saisie avec les informations relatives à cet enlevement et dans les 8 jours un commandement de payer.
Nous étions nombreux hier chez moi, et je n'ai pas eu cet avis de saisie. Ebcore une irrégularité. Donc, je solde mon dossier, je rcupère mon véhicule et je me retournerai vers l'huissier en dommages et intérets pour toutes ses infractions. Qu'en penser vous? Quelle démarche suivre pour se retourner contre un huissier visiblement peu scupuleux?

Nous en savons donc un peu plus...
L'action de cet huissier s'inscrivait donc dans le cadre du troisième alinéa de mon post précédent.
Attention toutefois avant de vous lancer "la fleur au fusil" dans un contentieux contre cet huissier. Ne partez qu'avec un dossier bien ficelé, et pour cela récupérez tous les documents relatifs à cette procédure ( éventuelles notifications, significations, procès-verbaux etc...).Ce n'est qu'à partir de ces documents que vous pourrez déceler les vices de forme qui ont pu, le cas échéant, vicier la procédure.
Attention également, allez voir cet huissier avec un peu plus en poche que le chèque de banque du montant du principal de votre créance, je crains fort qu'il vous présente aussi la facture du transporteur...
Bon courage.
Cordialement.