Hiérarchie chez les huissiers?

[Marie13]

je vous ai posé une question précise pour pouvoir juger de la situation face à vos démarches tant à la chambre des huissiers qu'au procureur.

Je partage tout à fait votre avis sur le fait que après avoir été victime de faits que la justice a tranché en notre faveur, il est insupportable moralement et financièrement de devoir encore subir la défaillance des représentants de la loi soit par leur incompétence ou leur laxisme.

Mais ces préjudices ne sont malheureusement pas condamnables, les seuls éléments que retiennent chambre des huissiers et procureur ce sont les NON respects de la loi !!!

Pour ma part je suis dans le meme train que vous envers un huissier mais j'ai la loi qui me conforte dans mon combat, l'huissier a fait une erreur , il a omis de comptabiliser des interêts et cette erreur m'a bien été confirmé par un avocat spécialisé dans les voies d'exécution, mais on joue au ping pong avec moi car ils jouent sur la compétence térritoriale et sur notre ignorance des procédures dans le fond, un coup on m'envoie dans le 93, puis on me renvoie dans le 74, puis de nouveau dans le 93 bref RAS LE BOL §

Votre huissier a du invoqué une raison pour ne pas poursuivre, si cette raison est tout à fait légale, soyez armé pour vous prendre une autre déception en pleine figure, ni la chambre des huissiers ni le procureur ne donneront suite à vos requetes.

Par contre, si vous possédez un jugement exécutoire et qu'il est mentionné que la partie adverse est condamnée aux dépens, contacter un autre huissier avec tous les éléments que vous connaissez sur votre débiteur (site internet , preuve de la solvabilité etc etc) et ce nouvel huissier va bien sur vous demander encore des provisions mais il incluer les frais du précédent huissier (300 euros) dans sa procédure de recouvrement si bien sur la partie adverse est condamnée aux dépens.

En l'absence de cette condamnation aux dépens, et c'est là que l'injustice est flagrante, on a un jugement en notre faveur mais on paie tellement de frais que parfois la créance à récupérer en devient ridicule ! conclusion tout le monde s'est enrichi sur notre dos sauf la victime !

bon courage

Marie

[Freric]

Avant de monter sur vos grands chevaux, je vous rappelle que le décret tarifaire des Huissiers de Justice autorise chaque HJ à demander à être couverts des frais engagés par la procédure mise en place. cela s'appelle une provision.
Faute par l'HJ de recevoir le montant des frais exposés par lui, il est en droit de faire taxer son Client, c'est-à-dire de faire constater par le Greffier du Tribunal ayant rendu la décision (ou le Greffier du TI dont il dépend) le montant des frais et honoraires. Une ordonnance est rendue...et exécutée par un Confrère si vous ne réglez pas spontannément.

Quand vous allez chez un Avocat vous trouvez normal de payer la consultation et de régler une provision sur honoraires sur le dossier à venir.

Pourquoi cela en irait-il autrement avec ce Professionnel du Droit? Pensez-vous réellement qu'il travaille uniquement pour la Gloire de la Justice??????

Par ailleurs, je vous précise que la comptabilité des HJ sera modifiée au 01.01.2009 et que la demande de provision sera OBLIGATOIRE.

En tout état de cause, vous pouvez parfaitement décider de changer d'HJ.
Néanmoins, avant de récupérer vos pièces, vous devrez régler les frais et honoraires exposés par l'HJ : il dispose d'un droit de rétention sur vos pièces.

[Titi83]

MARIE 13
Bonjour,
Merci de votre message,mais je dois vous avouer que je n'attends pas de miracle de la part de la chambre des huissiers,ni du procureur.
Nous avons bien compris que tout ce systéme n'est pas trés juste.
La seule chose qui nous reste,c'est de le faire savoir,car,comme nous,beaucoup ne savent pas à quel point la justice peut s'avérer une épreuve injuste.
Pour répondre clairement à votre message,la partie adverse a bien été condannée aux dépens,mais nous ne souhaitons pas nous faire avoir à nouveau,donc nous ne ferons pas cadeau d'honnoraires supplémentaires à un autre huissier.
Le systéme est ainsi fait,trop de pouvoir à une profession améne des abus,c'est sans doute logique.
En résumé,ma femme n'a rien demandé,s'est retrouvée devant un juge,a payé un avocat,qui a fait son travail LUI,a payé un huissier,avec tous les soucis d'une telle épreuve, et la partie adverse,condannée,a une paix royale!!!!
BELLE JUSTICE

[Titi83]

FRERIC
Si le fait de se révolter contre une injustice est à vos yeux,"monter sur ses grands chevaux",il me semble que vous n'avez pas bien compris ma démarche alors,d'autant que je puis vous assurer que je pése mes mots dans mes messages.J'ai hélas une opinion bien plus négative à l'égard de cet hj,que je me garderai bien d'expliciter ici.
Comme l'a bien compris marie 13,ce ne sont pas les honoraires que je conteste,c'est de payer pour la défaillance de l'hj,soit par son incompétence ou par laxisme.Résultat,la décision de justice est inversée,si vous trouvez ça normal,alors?
C'est notre premiére expérience avec la justice,et vous pouvez me croire,nous sommes désormais vaccinés!

[Bertranddd]

Posté par Titi83

FRERIC
Si le fait de se révolter contre une injustice est à vos yeux,"monter sur ses grands chevaux",il me semble que vous n'avez pas bien compris ma démarche alors,d'autant que je puis vous assurer que je pése mes mots dans mes messages.J'ai hélas une opinion bien plus négative à l'égard de cet hj,que je me garderai bien d'expliciter ici.
Comme l'a bien compris marie 13,ce ne sont pas les honoraires que je conteste,c'est de payer pour la défaillance de l'hj,soit par son incompétence ou par laxisme.Résultat,la décision de justice est inversée,si vous trouvez ça normal,alors?
C'est notre premiére expérience avec la justice,et vous pouvez me croire,nous sommes désormais vaccinés!

vous avez parfaitement raison
gageons qu'à l'heure d'internet, la connaissance de ces abus permettra à terme de nettoyer ces écuries d'Augias

[Freric]

Ce que je trouve pitoyable, c'est que vous jetez l'oprobe sur une profession entière pour la carence d'un de ses membres...

Foin de Justice dites-vous? je vous invite à déménager au Soudan ou dans la banlieu d'Oulan Bator...l'herbe de la Justice y est certainement plus verte