Huissier et biens non possédés

[Thierry1953]

Bonsoir,
L'amie avec qui j'ai vécu durant 14 ans et dont je suis séparé depuis 1 an est poursuivie par des huissiers pour des raisons que je ne souhaite pas évoquer ici, mais qui sont, malheureusement.
Lors de notre séparation, nous nous sommes partagés les biens que nous avions et je lui ai laissé un certain nombre d'objets de valeur tels que télévision ou ordinateur (que nous avions en double) et des meubles également, dont toutes les factures sont à mon nom seul.
Un huissier peut il les saisir sachant qu'elle n'en est pas la "propriétaire pure" en terme de factures ?
Par avance merci pour vos réponses

[J é Droit]

en matière de meubles, possession vaut titre >> les meubles installés chez elle sont réputés lui appartenir.
S'ils sont à vous, reprenez les, s'ils sont à elle parce que chez elle, l'huissier fera son oeuvre...
La preuve par les factures ne vaudra pas je pense.

[Artégore]

J'espère pour vous qu'il n'y a pas déjà eu un inventaire de dressé, sinon, c'est fichu, bonne chance.

[Ephelide]

Posté par J é Droit

en matière de meubles, possession vaut titre >> les meubles installés chez elle sont réputés lui appartenir.
S'ils sont à vous, reprenez les, s'ils sont à elle parce que chez elle, l'huissier fera son oeuvre...
La preuve par les factures ne vaudra pas je pense.

C'est tout à fait exact. "Possession vaut titre" (en matière de meubles).
Ce qui est chez elle lui appartient.
Soit elle "met à l'abri" ce qu'elle ne souhaite pas voir apparaître sur l'inventaire avant saisie, soit elle garde tout... et les biens seront saisissables.

Les factures ne sont pas "actes de propriété". Lorsque vous recevez un cadeau, l'objet vous appartient, même si la facture est au nom du "généreux donateur".

[J é Droit]

Si l'inventaire a été établi, ne vous risquez surtout pas à soustraire un objet quelconque !
Je pense que l'huissier a pour règle de laisser un minimum : lit, table, chaise (tout ceci au singulier).

Les connaisseurs par culture ou expérience corrigeront ou complèteront la liste...............

[Isa13]

Posté par Ephelide

Soit elle "met à l'abri" ce qu'elle ne souhaite pas voir apparaître sur l'inventaire avant saisie.

Hummmmmm... un conseil de ce type sur un site juridique, c'est risqué..
Attention si le "superviseur" se trouve dans les parages...

A titre personnel, je l'aurais pas tentée celle-là.
L'article 314-7 du Code Pénal traite de ce sujet, le tarif est lourd !!

Pour répondre à "J é Droit"

"Je pense que l'huissier a pour règle de laisser un minimum : lit, table, chaise (tout ceci au singulier)."

...Tout est dit à l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et à l'article 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992.

Cordialement.

PS: Si vous décrochez les tableaux avant la visite de l'huissier, pensez toujours à effacer les traces sur les murs...

[Ephelide]

Posté par Isa13

Hummmmmm... un conseil de ce type sur un site juridique, c'est risqué..
Attention si le "superviseur" se trouve dans les parages...

A titre personnel, je l'aurais pas tentée celle-là.
L'article 314-7 du Code Pénal traite de ce sujet, le tarif est lourd !!

Pour répondre à "J é Droit"

"Je pense que l'huissier a pour règle de laisser un minimum : lit, table, chaise (tout ceci au singulier)."

...Tout est dit à l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et à l'article 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992.

Cordialement
PS: Si vous décrochez les tableaux avant la visite de l'huissier, pensez toujours à effacer les traces sur les murs... Aujourd'hui 12h10
.

Je note votre contradiction assez... majuscule.
Vous trouvez qu'il est "risqué" de donner un conseil tel que ma suggestion.
Certes, l'art.314-7 du CPP concernant l'organisation de l'insolvabilité est clair. Mais s'agissant d'un téléviseur ou d'un PC... c'est un peu maigre.

Vous ajoutez "attention si le superviseur se trouve dans les parages".

Mais là où je suis perplexe, c'est quand je lis... je vous cite :

PS: Si vous décrochez les tableaux avant la visite de l'huissier, pensez toujours à effacer les traces sur les murs...

Il est toujours utile de donner des leçons... après les avoir appliquées soi-même toutefois.

[Isa13]

Posté par Ephelide

PS: Si vous décrochez les tableaux avant la visite de l'huissier, pensez toujours à effacer les traces sur les murs...

Il est toujours utile de donner des leçons... après les avoir appliquées soi-même toutefois.

J'aurai dû terminer ma phrase avec combien de smileys pour que vous puissiez comprendre qu'il s'agissait là bien évidemment d'une plaisanterie ????
Mais comme manifestement vous goûtez peu ce genre de propos, je vous promets que j'éviterai à l'avenir de croiser votre chemin.
...Je vous laisse à votre majuscule grandiloquence...

[J é Droit]

Allons svp, gardons notre courtoisie.

[J é Droit]

Article 39 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°97-375 du 17 avril 1997 - art. 1 JORF 20 avril 1997


Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :

Les vêtements ;

La literie ;

Le linge de maison ;

Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;

Les denrées alimentaires ;

Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;

Les appareils nécessaires au chauffage ;

La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;

Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;

Une machine à laver le linge ;

Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;

Les objets d'enfants ;

Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;

Les animaux d'appartement ou de garde ;

Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;

Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.