huissier tenace

[Sueilhes]

Bonjour à tous


Résumé de la situation :

Par jugement du TI rendu le 19 décembre 2006, j’ai été condamnée à régler des arriérés de cotisation retraite.
Un huissier parisien est chargé du recouvrement, je lui adresse deux acomptes en 2007 (qui soldent le principal) ainsi qu’un règlement séparé pour ses frais, parallèlement j’adresse à mon débiteur les bordereaux réclamés sur le jugement (basés sur les cotisations réelles).
L’huissier parisien transmet le dossier à un confrère proche de mon domicile.
Ne comprenant rien à ses calculs d’intérêts de retard (les cotisations portent sur les 3 derniers trimestres 2003 et deux premiers 2004), je recalcule les intérêts, adresse en date du 9 avril 2008 un chèque de 1017 € pour solde à mon débiteur et un chèque de 269 € correspondant à ses frais à l’huissier.

Mon débiteur me renvoie mon chèque indiquant que mon compte est soldé, m’annonce que je suis créditrice de 653 € et m’adresse le remboursement par retour.

Le 27 mai 2008, l’huissier me remet un itératif commandement avant saisie vente pour ce dossier pour une somme de 3088,78 €. Je lui fournis les correspondances de mon débiteur stipulant que leur dossier est clos.

Je pensais être tranquille, ben non !!!
Je reçois le 11 juillet une lettre de l’huissier m’indiquant son passage le 18 juillet pour dresser un procès verbal de saisie vente pour la somme de 3130,02 €. (son fameux calcul d’intérêts)

Pourriez vous m’indiquer ce que je dois fournir comme document supplémentaire à cet huissier pour qu’il me laisse tranquille dans ce dossier, je n’ai pas envie de le voir dans ma cour le 18.

Merci de m’avoir lue

[Isa13]

Bonjour Sueilhes,

Visiblement, les méthodes de calcul d’intérêts employées par cet huissier diffèrent sensiblement des vôtres (écart de 3130,02€, excusez du peu !).

Cela dit, compte tenu de l’urgence, il n’y a pas une minute à perdre.

Vous devriez dans un premier temps (si possible avant le 18 juillet), vous rapprocher de cet huissier et confronter vos décomptes respectifs.
Vous ne tarderez pas, je pense, à déceler l’origine de cette différence.

En cas d’accord, vous demanderez la suspension d’exécution de cette procédure en prenant un engagement pour le règlement du solde (si solde il y a).
En cas de désaccord il vous appartiendra de saisir le juge de l’exécution par assignation pour trancher ce litige.
Mais il faudra faire vite, en effet le commandement vous a été signifié le 27 mai 2008. Cet huissier était fondé à intervenir à tout moment depuis le 4 juin et ce, sans avis préalable de sa part.

Cordialement.

[Sueilhes]

merci de votre réponse

la différence de calcul d'intérêts provient du principal , estimé sur le jugement en attente de fourniture des bordereaux de cotisation, ces bordereaux ont diminué le principal restant dû .
L'huissier reste sur le principal du jugement .

ce que je n'arrive pas à comprendre : l'huissier a bien été mandaté par mon débiteur pour recouvrir cette créance , pourquoi alors que ce débiteur écrit que mon compte est soldé, me renvoie mon règlement , l'huissier continue ses poursuites ?

[Artégore]

Et si vous demandiez à votre débiteur d'envoyer un fax pour confirmer votre solde créditeur à l'huissier ?

[Sueilhes]

l'huissier ou plutôt le clerc chargé de me présenter l'itératif est en possession des ces courriers depuis le 28 mai, serait il possible qu'ils se soient perdus entre son véhicule et l'étude ?
merci artegore, je vais envoyer un double en lrar, on verra bien

[Artégore]

Vous n'avez rien à y perdre, mais tout à y gagner, faites vite, le délai est court, bonne chance.

[J é Droit]

Bonjour,
n'y aurait-il pas moyen de vous rendre chez cet huissier, et de lui proposer un réglement tel qu'il le demande mais à mettre sous séquestre jusqu'à décompte définitif ?
Vous avez des arguments pour le faire douter de sa position...
En tout cas si un jour vous avez besoin d'un huissier, prenez le +++

[Sueilhes]

j'ai le décompte définitif du créancier, ce décompte était créditeur et il m'a remboursé, le problème c'est l'huissier qui applique des intérêts sur un principal erroné, je lui ai adressé le double des bordereaux, j'ai l'impression qu'il n'a même pas lu mon dossier, il actualise la créance avec son petit logiciel de calcul d'intérêts et basta

[J é Droit]

Il peut être dans l'erreur mais il ne peut être malhonnête, c'est inconcevable.

Allez le rencontrer, c'est un conseil...