rendu du délibéré

[Danielle20]

bonjour


je me pose quelques questions a savoir :

le juge le jour de l'audience au tgi a dit a l'avocat le rendu du délibéré au 3 septembre!!!
est ce que cette date est définitive??? peut elle etre avancé par le juge??

est t'il seul pour prendre la décision du jugement???

et comment savoir le résultat a cette date du 3 septembre??
merci si on peut répondre a toutes ces questions

[Ephelide]

Posté par Danielle20

bonjour


je me pose quelques questions a savoir :

le juge le jour de l'audience au tgi a dit a l'avocat le rendu du délibéré au 3 septembre!!!
est ce que cette date est définitive??? peut elle etre avancé par le juge??

est t'il seul pour prendre la décision du jugement???

et comment savoir le résultat a cette date du 3 septembre??
merci si on peut répondre a toutes ces questions

C'est une date qui peut être reportée...
S'il s'agit du JAF, oui, il est seul.

Et pour connaître le résultat le 3 septembre (si le jugement a été rendu à cette date), contactez votre avocat.

[Danielle20]

il s'agit d'une affaire immobilière je ne sais pas ce que c'est JAF moi c'est une retraction sur une acquisition immobilière

Posté par Ephelide

C'est une date qui peut être reportée...
S'il s'agit du JAF, oui, il est seul.

Et pour connaître le résultat le 3 septembre (si le jugement a été rendu à cette date), contactez votre avocat.

[Ephelide]

Posté par Danielle20

il s'agit d'une affaire immobilière je ne sais pas ce que c'est JAF moi c'est une retraction sur une acquisition immobilière

Désolée, je me croyais sur le forum "Personne et famille", une erreur de souris sans doute.
Le JAF est le Juge aux affaires familiales.

En tout état de cause, la date du délibéré n'est pas toujours respectée.

[Danielle20]

merci mais peut t'elle également avancé c'est a dire puis je avoir une réponse plus tot que la date annoncé nous sommes passé au tgi début juin nous trouvons long cette attente et je me disais que c'était peut etre une date butoire

[Ephelide]

Posté par Danielle20

merci mais peut t'elle également avancé c'est a dire puis je avoir une réponse plus tot que la date annoncé nous sommes passé au tgi début juin nous trouvons long cette attente et je me disais que c'était peut etre une date butoire

La date ne sera sans doute pas avancée (ce serait un scoop), la justice étant en service "allégé" au mois d'août.