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  #1  
Vieux 29/07/2008, 11h43
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut injure agravée

Bonjour, qu'elle est la différence entre une injure agravée et une insulte agravée en droit ? Proférée sans témoin et dans une enceinte privée. Ces faits sont jugés par qu'elle juridiction ? Si la vitime ne réclame que l'euro symbolique, et que cette derniére peut se porter partie civile en demandant des dommages intérêts pour couvrir ses frais d'avocat au moins ? Est t'il utile d'être représenté par un avocat ( parole contre parole) Merci à tous
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/07/2008, 16h11
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

bonjour

ils s'agit dans les deux cas de contravention

de première classe pour les injures simple

et de 4 éme classe lorsqu'elles sont en raison de l'origine vrai ou supposé ,....
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/07/2008, 16h22
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Algator55,

Excusez moi, mais je ne comprends pas bien l'intérêt de votre question ?

Est-ce que çà concerne une situation réelle et vécue ?

Ou, est-ce une question théorique, dans le cadre d'un cours ?

Si je vous pose cette question, c'est parce qu'il y a un forum spécial pour les étudiants.

Bonne fin de journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/07/2008, 09h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour, il s'agit d'une situation réelle.Merci à Altégor et aussi a G remy 2 , amitié à tous ceux ceux qui participent ce forum trés interessant.
Réponse avec citation
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