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  #1  
Vieux 30/07/2008, 20h54
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut litige avec un garagiste

bonjour
nous avons achete une voiture [marque Y] chez un garagiste pour un prix de 6700 euros avec 67 000 km au compteur.
quelques temps apres suite a de nombreuses pannes et me doutant de l'escroquerie dont j'ai etait victime, j'ai par mes propres moyens reussi a me procurer divers documents dont un acte de vente stipulant que quand ce vehicule a etait vendu a ce garagiste le kilometrage au compteur etait deja de 130000km!!
pourtant quand j'ai acqueri ma voiture sur l'acte de vente le kilometrage etait bien de 67 000km et ce le garagiste certifiait que ce vehicule n'avait subi aucune transformation.
Ce garagiste ne voulant reprendre ma voiture,je souhaiterais le poursuivre en justice et reclamer des dommages et interets car cet homme vu son metier manque de serieux,il ne vend pas des articles de peches mais bien des voitures.
J'aurais pu avoir un accident avec ma famille, c'est grave
Ne sachant donc pas comment m'y prendre pourait t 'on me conseiller dans les demarches a suivre svp
merci d'avance

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 31/07/2008 à 09h57. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 30/07/2008, 22h57
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
hormis le fait de deposer plainte pour escroquerie, vous avez semble t-il moyen de faire annuler la vente pour dol ( manoeuvre frauduleuse du vendeur )
vous devrez assigner votre vendeur ( par huissier ) devant le tribunal d'instance . faites au préalable une expertise
verifiez le cas échéant que vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, qui vous designera un professionnel pour vous représenter
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  #3  
Vieux 31/07/2008, 09h59
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour Seb,

Votre post vient d'être anonymisé, vous citiez le nom d'une marque de voiture ainsi que le modèle, ce qui est contraire à notre charte :
Conditions générales d'utilisation du Portail de Net-iris (CGU)

A l'avenir, pensez à anonymiser vos posts.

Bonne journée.
Cordialement.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Assistante Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #4  
Vieux 31/07/2008, 14h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oui on a vu avec notre assurance mais ils peuvent ns aider que pour une action a l amiable mais aucun dommage pour prejudice et ce garagiste ne sera pas du tout ennuyer malgres ce qu il a fait donc si ns decidons action justice l assurance ne nous suit pas et il parait que cxe genre de demarches c long
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  #5  
Vieux 31/07/2008, 14h11
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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et desole pour le nom de la voiture je ne savais pas
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  #6  
Vieux 31/07/2008, 14h46
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Seb1664,

Puisque vous avez en votre possession, un document que le véhicule avait 130 000 km au compteur quand le garagiste l'a acheté, vous êtes en mesure de porter plainte pour faux et usage de faux auprès du Commissariat de Police, ou de la Brigade de Gendarmerie dont vous dépendez.

Bonne chance.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #7  
Vieux 31/07/2008, 14h51
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour,
en effet mais ce n'est pas le dépot de plainte qui va faire annuler la vente du véhicule. quant au délai de traitement du dossier...vous auriez peut etre interet a deposer plainte et attaquer également devant la juridiction civile.
vous n'aurez qu'a l'assigner par voie d'huissier devant le tribunal
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  #8  
Vieux 31/07/2008, 14h54
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Très juste,

Il vaut mieux coupler les deux démarches, désolée, un peu fatiguée aujourd'hui...
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #9  
Vieux 31/07/2008, 19h18
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ok merci pour les reponses
mais c'est quoi au juste la juridiction civile et je fais comment avec l'huisser c'est moi qui prend contact avec ou c'est apres le depot de plainte
desole mais la je suis un peu perdu
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  #10  
Vieux 31/07/2008, 19h33
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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la juridiction civile c'est le tribunal d'instance du lieu d'execution de la vente ou du défendeur ( le vendeur )
a vous de contacter un huissier ce qui ne vous empeche pas de deposer plainte ( avant ou apres, peu importe )
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