Définition (et donc différence) entre revenus et ressources

[Ndoui]

Tout est dans le titre donc...
Dans les différents formulaires et notices de l'Administration, l'un ou l'autre des termes est employé, il n'est pas toujours évident que celà soit synonyme...

[Giantpanda]

Posté par Ndoui

Tout est dans le titre donc...
Dans les différents formulaires et notices de l'Administration, l'un ou l'autre des termes est employé, il n'est pas toujours évident que celà soit synonyme...

Bonjour,

Comme il semble qu'il y a confusion des 2 dans beaucoup de cas, il faut malheureusement de reporter à la demande spécifique concernée, et de chercher là, la définition des " revenus " à prendre en compte.

Par example, pour avoir droit à la CMU complémentaire, il faut justifier un montant de resources en dessous d'un certain niveau. Ici il s'agit en fait de l'ensemble des revenus bruts.

Quand la limite fixée se reférre au Revenu fiscal de référence, ici il s'agit de revenus brutes après déductions des abattements normaux (Taxe d'Habitation ).

Cordialement,

giantpanda