constat huissier et vie privée

[Freric]

oupsss, une âme charitable (oui, il y en a!!) relisant par dessus mon épaule me souligne le fait que j'écris contestation au lieu de constatation.

Donc, oui, les constatations sont licites.

Pour mémoire, il avait été dressé constat qu'une voisine se promenait en tenue d'Eve, chez elle.
Elle fut condamnée pour exhibitionnisme......

[Astusse]

C'est un peu fort, mais à la rigueur ça se comprend

ceci dit : deux constats faits sur les mêmes items à 6 mois d'écart
(tendant à démontrer que le jardin du voisin n'est pas entretenu
sans que ça gêne (mur très haut séparant les deux propriétés)

si ce n'est pas atteinte à la propriété, n'est ce pas
trouble anormal de voisinage ?

merci à vous pour vos réponses

[Freric]

Le trouble anormal du voisinage est essentiellement sonore, olfactif, ... et doit avoir un caractère particulier pour être qualifié de tel.

Je ne vois pas en quoi l'intervention d'HJ pourrait être constitutive d'un trouble.....

[Astusse]

La personne qui vit ça, deux constats en région PACA à quelques mois sur chez elle les fenêtres ouvertes, et sur son jardin, sans demande d'autorisation
a le droit de se poser des questions quant à son droit à être tranquille

Perso, je connais deux huissiers en RP qui ont refusé de prendre des vues sur chez quelqu'un même alors qu'il s'agissait juste de constater que la maison de cette personne qui se plaignait d'etre à l'ombre du fait d'arbre, avait sa maison en fait au soleil

Alors, les huissiers constatent ils différemment selon la région ?

Merci à vous