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  #1  
Vieux 07/08/2008, 11h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en bas Restitution pièces dossier avocat

Bonjour,
Pour diverses raisons, j'ai décidé de me séparer de mon avocate et de défendre seule mon dossier.
Je souhaite récupérer l'intégralité des documents qui composent mon affaire.
J'ai à ce sujet deux questions :
- elle souhaite que je passe à son bureau pour me restituer les documents. Or, je ne peux pas me déplacer. Puis-je l'obliger à me les envoyer par courrier ?
- est-ce qu'elle peut refuser de me communiquer les correspondances qu'elle a échangées avec la partie adverse sur mon dossier ? auquel cas, il me manquera la moitié du dossier pour pouvoir le défendre...

Merci pour vos éclaircissements.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/08/2008, 11h45
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Dejautilise Voir le message
Bonjour,
Pour diverses raisons, j'ai décidé de me séparer de mon avocate et de défendre seule mon dossier.
Je souhaite récupérer l'intégralité des documents qui composent mon affaire.
J'ai à ce sujet deux questions :
- elle souhaite que je passe à son bureau pour me restituer les documents. Or, je ne peux pas me déplacer. Puis-je l'obliger à me les envoyer par courrier ?
- est-ce qu'elle peut refuser de me communiquer les correspondances qu'elle a échangées avec la partie adverse sur mon dossier ? auquel cas, il me manquera la moitié du dossier pour pouvoir le défendre...

Merci pour vos éclaircissements.
A partir du moment où elle ne s'oppose pas à la restitution vous ne pouvez l'obliger à rien. Peut-être que le volume du dossier ou une demande de solde d'honoraires motive le fait de vous voir passer à son Cabinet ? Quant aux correspondances échangées, il faut savoir que les lettres entre avocats sont réputées confidentielles. J'ai peur que vous ne soyez pas trop satisfaite de la teneur du dossier qui vous sera restitué
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/08/2008, 07h10
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Les Avocats procèdent toujours ainsi : remise en mains propres, et comme le dit Geo4444, en passant, vérification des honoraires.

Si vous ne pouvez y aller, peut-être pouvez vous déléguer un proche ?
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
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