Rôle et pouvoir d'un huissier

[Melman]

Bonjour,

Mon oncle a l'intention de faire appel à un huissier pour que soit remise "en main propre" à son fils majeur une demande de certificat de scolarité et un relevé de notes. Parce que son fils n'a jamais répondu à ses LR avec AR précédentes. C'est une bonne idée, non ?

mais... peut-il charger l'huissier de récupérer la réponse ??

Avoir la preuve que le fils a bien pris connaissance de la demande est une chose (positive !), mais qui ou quoi peut l'obliger à donner une réponse ?!

Merci.

[Zigot042]

Bonjour,
vous pouvez certes mandater un huissier pour effectuer une sommation mais celui ci n'a pas de pouvoir coercitif pour le contraindre a rendre réponse

[Melman]

Dommage !
Sauriez-vous par hasard, QUI (un avocat, un juge, une assistante sociale, un conseiller juridique, un boxeur pro, ..??) aurait les moyens de le contraindre à rendre réponse ?

[Zigot042]

personne a part le jaf qui peut décider par une ordonnance que " faute pour le créancier d'aliments de fournir au 1er septembre et 1 juin " d'un certificat de scolarité " le débiteur sera de plein droit autorisé a faire cesser le versement de la pension alimentaire "

[Melman]

Merci pour cette info capitale. qui nous redonne un peu d'espoir.

Peut-on écrire une simple lettre à un JAF pour lui expliquer la situation ? par "simple lettre" j'entends un courrier exposant des faits précis (et éventuellement des chiffres..), pas un dossier de requête pour diminution de pension alimentaire.
Vous aurez compris que justement l'existence de ce certificat de scolarité entraînera (ou non) la constitution d'un vrai dossier de requête.

[Zigot042]

non, désolé il faudra déposer une requete aupres du jaf. celui ci ne répond pas aux correspondances des justiciables

[Melman]

Merci pour toutes ces informations.
Fort décevantes.

[Zigot042]

désolé..