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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 12/08/2008, 11h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut et si l'avocat ne fait pas son travail ?

Bonjour à tous,
mon ami a vu son permis de conduire annulé, suite à un défaut de point ( cumul de petites infractions:téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité..). Suite à cette annulation, nous avons fait appel à un avocat, spécialiste dans ce genre d'affaire."pas de problème, dans un mois, vous récupérez votre permis!". Le permis a été annulé le 21 décembre..les 6 mois de suspension se sont écoulés..et toujours pas de permis..je trouve cela scandaleux !! Nous payons mois par mois cet avocat ( cout de la procédure :1900 euros)..peut-on tout arrêter puisqu'il n'a toujours rien fait..et au bout de 8 mois, mon ami n'a toujours pas son permis.il suffirait maintenant qu'il repasse son code, mais cela me semble plus judicieux..qu'en pensez vous ? et cet avocat peut-il demander le reste dû ????
merci pour vos réponses...
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  #2  
Vieux 12/08/2008, 11h55
Avatar de No Name
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

L'avocat vous a t-il informé des risques d'échec de la procédure? Si tel n'est pas le cas, une annulation du contrat conclu avec cet avocat (avec restitution intégrale des frais d'avocat engagés) -voire la compensation éventuelle d'un préjudice- est envisageable. En revanche s'il a accompli cette obligation d'information, les possibilités d'actions sont beaucoup plus restreintes.

Dernière modification par No Name 12/08/2008 à 11h57.
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  #3  
Vieux 12/08/2008, 12h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

selon cet avocat, la procédure est en cours..il n'y a aucun échec pour lui...par contre, il ne nous a jamais informé sur les délais...selon lui, au bout d'un mois, voire 2, tout devait être réglé..cela fait 8 mois et à chaque appel, il prolonge le délai d'attente..je crois qu'il se fiche purement et simplement de nous..
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  #4  
Vieux 12/08/2008, 13h32
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Citation:
Posté par No Name Voir le message
L'avocat vous a t-il informé des risques d'échec de la procédure? Si tel n'est pas le cas, une annulation du contrat conclu avec cet avocat (avec restitution intégrale des frais d'avocat engagés) -voire la compensation éventuelle d'un préjudice- est envisageable. En revanche s'il a accompli cette obligation d'information, les possibilités d'actions sont beaucoup plus restreintes.
Euh, là, j'ai un problème... L'avocat a travaillé donc il mérite un salaire (ne dit-on pas "tout travail mérite salaire", à moins que cela ne s'applique qu'à certains...). De plus il est évident que toute procédure a un risque de ne pas aboutir, sauf si l'avocat a garanti le succès. Mais ça m'étonnerait beaucoup...

Il faudrait surtout savoir si une convention d'honoraires a été conclue ou pas. Si oui, la totalité des sommes envisagée est due...

Mais si la procédure est en appel, effectivement, rien n'est perdu pour le moment, même si la première instance a débouté votre ami.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par Marsu 12/08/2008 à 13h34.
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  #5  
Vieux 12/08/2008, 13h53
Avatar de No Name
Membre Junior
Activité Régulière
 
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Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Euh, là, j'ai un problème... L'avocat a travaillé donc il mérite un salaire (ne dit-on pas "tout travail mérite salaire", à moins que cela ne s'applique qu'à certains...). De plus il est évident que toute procédure a un risque de ne pas aboutir, sauf si l'avocat a garanti le succès. Mais ça m'étonnerait beaucoup...
L'inexécution de l'obligation d'information incombant à l'avocat est susceptible d'engager sa responsabilité et potentiellement la nullité du contrat.
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  #6  
Vieux 13/08/2008, 15h48
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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Citation:
Posté par Gladys Voir le message
Nous payons mois par mois cet avocat
Citation:
Posté par Gladys Voir le message
peut-il demander le reste dû ????
Quel reste? Et pourquoi le payer mois par mois? Avez-vous convenu d'une convention honooraires spécifiant qu'il a droit à un honoraire mensuel sur une durée précise?

Et sur le fond: Si - comme vous dites - votre ami a commis une série d'infractions au code de la route, il a perdu des points et donc finalement s'est vu son permis retirer. Que devait faire l'avocat dans ce cas?
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  #7  
Vieux 13/08/2008, 20h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

en ce qui concerne le paiement, c'est un accord tacite entre les 2 parties. On ne pouvait se permettre de payer les honoraires en une seule traite.Mais, nous payons et cet avocat n'agit pas..
en ce qui concerne le permis..oui, les infractions ont été commises..mais,mon ami a besoin de son permis pour le travail...nous étions perdus..et nous avons entendu dire que les contraventions n'étaient pas toujours en règle ( il manque un élément sur le pv..etc) nous sommes donc allés voir cet avocat, qui nous a certifié que la totalité des pv pouvaient être rejetés..il nous a promis de récupéré 11 points sur les 12...nous lui avons fait confiance..et résultat: cela fait 8 mois, toujours aucune nouvelle..il refuse même de répondre au téléphone..mon ami est allé le consulter 2 fois( en 8 mois!!)et toujours la même chose : dans 1 mois, tout est fini..
cela me révolte ! c'est de la malhonnêteté purement et simplement..
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