Transaction douteuse Nous avons vendu un terrain, le notaire a rédigé l'acte de vente et a remis à l'acquéreur alors que le terrain n'était pas totalement payé.
Une lumineuse idée de mon père.
L'acquéreur a versé la moitié de la somme chez le notaire, le solde devait être versé directement à mon père par mensualité. A ce jour après 12 années le terrain n'est toujours pas soldé. Le notaire avait fait ajouter une clause qu'a accepté l'acquéreur à savoir que s'il ne payait pas, il perdait et la somme déjà versé et le terrain. Nous avons fait un recours avec un avocat. Il a été condamné a versé la somme due. Rien. Toujours pas soldé. Aujourd'hui, nous les héritiers, nous voulons tout simplement faire respecter la clause et reprendre le terrain. Est-ce possible après 12 ans ? La responsabilité du notaire peut elle être engagée ?
Merci d'avance |