[Pénal et infractions] Quel recours ? accusé de vol

[T100_se]

bonsoir,

si la victime va directement déposer plainte à la police, n'est-elle pas obligatoirement dirigée vers un médecin légiste ?

je sais que cela est la règle dans certaines grandes circonscriptions..

[Habéas]

Bonsoir T100_se
En règle général la personne qui se présente au Commissariat est munie d'un certificat médical émanant de son médecin traitant, d'un urgentiste
bref d'un professionnel de santé.
Celui ci a généralement fixé une ITT.
Quant à la personne qui dépose avant d'avoir consulté, elle est conviée
à revenir verser le certificat médical à son dossier aussi rapidement que faire ce peu (bon à savoir pour éviter de se faire "bouler" du Commissariat
en l'abscence de certif)
Libre à elle de consulter un médecin légiste (à ses frais, mais c'est très cher) ou tout autre professionnel de santé.
La visite au médecin légiste sur instructions (réquisition) de l'O.P.J et autorisation du Procureur se fait lorsqu'il y a un doute sur cette ITT, mais rarement quand elle est inférieure à 8 jours.
Les frais de justice étant distribué avec parcimonie, la contre visite chez le légiste n'est pas systématique et ne suis aucune règle générale

[Papara]

Bonjour à tous.
Je vois que le sujet avance.
en réponse à RV69.
Effectivement vous avez tout a fait raison en ce qui concerne la lettre plainte, ce n'est pas la solution la plus rapide, par contre elle peut permettre d'éviter "le shoot" au commissariat ou à la brigade de gendarmerie.
En théorie la plainte de la victime devrait être reçue par l'un ou l'autre des services territorialement compétents, elle risque donc en premier lieu qu'on la renvoie au dit service avecle classique "On n'est pas compétent faut aller a..."
Arrivée au bon endroit, et pour des raisons diverses on tentera peut etre de le dissuader de déposer plainte ou de rédiger une main courante à la place...
Les hiérarchies sont particulièrement motivées par leur statistiques et l'augmentation des faits constatés n'est jamais bien vue..... Ils apprécient donc que leur troupes fassent en sorte que ce chiffre augmente le moins possible.... contrairement aux affaires dites élucidées. Dans ce cas particulier ce devrait pourtant être une affaire qui rapporte "statistiquement..."
Il se peut cependant que tout se passe bien, et que notre victime tombe sur un fonctionnaire disponible, motivé et pas encore usé par huit heures de plaintes ininterrompues.

Votre post sur les certificat médicaux est lui aussi juste et complet, j'ai juste un doute sur le terme "Medecin Légiste" qui ne sont pas légion ni présents partout, il peut s'agir de Médecins spécialement agréés par la justice et ayant, je suppose, suivi une formation spécifique sur cet aspect particulier.

En réponse à Artégore
Un médecin suite a son examen peut très bien ne pas déceler de trace de coup visible (hématomes, plaies, griffures) mais la victime présenter réellement un état psychologique nécessiant des soins et une ITT.
Les traumatismes psychologiques sont une réalité, et seul le médecin est en mesure de le déterminer.
D'ou le recours éventuel au médecin agréé (ou légiste) qui sont généralement très pointu dans leurs examens et conclusions.
Il est certain que les urgences d'un hopital ne délivrent généralement pas de certificat initial avec ITTP sauf blessures graves, étant généralement surchargés de travail et assumant des urgences.
Reste les possibles certificats médicaux de "complaisance", comme RV69 le laisse déviner en disant "lorsque il y a doute sur cette ITT"....

Dans le cas particulier de la lettre plainte, si elle était accompagnée d'un certificat dit de complaisance (avec ITT) et vu les délais divers avant audition du plaignant, pensez vous qu'une contre-visite chez un légiste puisse mettre en doute ce premier certificat????
A mon avis c'est difficile les éventuelles traces ayant forcément disparu...
Ce premier certificat restera donc une pièce majeure....
Ce surtout si la victime a envoyé sa lettre plainte un mois après les faits

[Quasi]

Bnjour,

je connais un toubib qui s'est fait faire une ITT de 10 jours (en l'occurrence: 4 jours + 6 jours) par un autre toubib pas du tout légiste mais copain .

Mais ni le TC ni la CA n'a voulu admettre que cette ITT eut pu être de complaisance...rigolo, non ?

[Papara]

C'est en effet du domaine du possible.
En matière de Certificat, hors les cas ou les traces ou blessures laissent des traces irrémédiables (cicatrices, fractures ou autres) des coups ou traces résultant d'une agression sont relativement fugaces, ce peut être des rougeurs, des abrasions, des bleus...
Quelques jours après tout a disparu et il devient matériellement impossible de vérifier quoi que ce soit.....
La juridiction qui traite l'affaire, en l'absence de preuve contraire et de possibilité de le faire considera le premier certificat comme valable.

Dans tout systeme, il existe des failles.... il faut souvent les utiliser pour avancer