[Citoyens et Administration] Attestation du maire pour un procès civil

[Cleyo]

Oui, sauf que ce n'est pas à lui de dire s'il y a trouble ou non. Il doit dire ce qui se passe (bruit, nombreuses personnes), point final.

Son rôle de police administrative ne lui permet pas ni d'attester, ni de s'immiscer dans un litige privé, ni de se substituer à un juge.

Cleyo

[Olivier017]

Envoyé par Cleyo

Son rôle de police administrative ne lui permet pas ni d'attester, ni de s'immiscer dans un litige privé, ni de se substituer à un juge.

Cleyo

Je suis tout à fait de cet avis.
Or en effectuant cette attestation, il se sert de sa fonction, pour prévaloir sur un simple citoyen, ce qui n'est pas son rôle, ni son devoir de Maire en pareille circonstance.
De toute façon, puisque cette attestation à pour but d'être produite au cours d'un procès, le juge appréciera de l'empiètement fait par se maire à sa fonction de juge...