[Citoyens et Administration] Jeux de hasard ? Précision sur le Poker

[Blue52]

Bonjour à tous

j'ai une petite question d'ordre juridique à vous soumettre en espérant que vous puissiez me répondre.


J'ai dans l'idée de monter une association type loi 1901 autour du poker, pour ca pas de soucis mais j'ai comme projet également d'organiser des tournois avec droit d'entrée

La petite spécificité de mon projet c'est que je ne ferais pas gagné d'argent cach ! mais reversé les inscriptions sous forme de bon d'achats en grande surface (des cartes toutes faites que vous pouvez voir en caisses) par exemple... suis je dans l'illégalité ?

Dans ma régions plusieurs tournois de carte sont organisés et ou on remet en jeux les inscriptions exemple belotte .. bon ok avec le poker pas possible car il est classé comme jeux de hasard bref admettons ... mais prenons le cas des lotos ... qui je pensent sont également classés comme jeux de hasards (beaucoup plus que le Poker dailleur) et ou on ne gagne pas d'argent mais des lots (parfois des bon d'achat) je voudrais donc savoir si le "cas" des lotos me couvre sur mes éventuels futur rencontres.

De plus la crise étant la ca peut toujours faire plaisir d'aller faire ses courses gratis wink.gif ...

Merci d'avance pour vos réponses

Bien Cordialement

Blue52

Edit : en cherchant un peu j'ai trouvé ca :

La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.

un bon d'achat est il considéré comme de l'argent ?

[Nasique]

Bonjour,

dans votre cas, ce qui est interdit, ce n'est pas de distribuer des lots même financier, mais c'est de faire payer un droit d'entrée.
tous les tournoi de poker en France doivent obligatoirement être freeroll et ne doivent surtout pas etre sponsorisé par des sites de pari en ligne (c'est illégal)

si vous ne faites pas payer de droit d'entrée, il n'y aura pas de probleme .pas d'obligation d'achat non plus, ni meme de souscription a une licence. toute personne doit pouvoir participer a votre tournoi sans etre obligé de débourser 1 centime.

pour plus d'info, vous rapprocher de la polivce des jeux, ils ont un bureau dans chaque préfecture.

pour info, etant moi meme responsable d'un club qui organise régulierement des tournoi, je peux vous dire qu'une bonne buvette avec restauration rapporte bien plus qu'un droit d'entrée. et il n'y a aucune obligation de consommer.

cordialement

Nasique