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Vieux 02/07/2009, 10h35
Membre Benjamin
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Date d'inscription: novembre 2008
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0/9 ssssssss9
Par défaut Récupérer matériel payé après déclaration d'insolvabilité du commercant

Bonjour,

Je viens à vous car je suis relativement désespéré.
Je vais essayer d'être le plus clair possible.

Voici ma situation :

J'ai commandé en octobre 2008 un certain nombre de pièces informatiques chez un commerçant allemand réputé [], dont les ventes ne s'effectuaient que par correspondance. Tout s'est bien passé.
Deux semaines après le montage du pc, la carte graphique a rendu l'âme, un problème de série chez le fabricant.
Je renvoie la carte chez [], la procédure de SAV [] (fabricant) l'exigeant.
Or, [] est déclaré "entreprise insolvable" peu de temps après.
Résultat, la boite ferme, et l'activité est reprise par un avocat qui se charge de rassembler les demandes de créances, etc.

Je fais les démarches auprès de ce cabinet d'avocat afin de savoir la marche à suivre pour récupérer ma carte graphique réparée, qui je le rappelle, était payée lors de son renvoi, ne faisant donc pas partie du patrimoine de l'entreprise déchue.
Cette carte m'a couté 233 €, d'où mon obstination pour la récupérer.

Deux mois après envoi de recommandé avec toutes les pièces demandées (facture, lettre en allemand expliquant mon cas, preuve de réception etc), pas de nouvelle.
Un ami allemand les appelle à ma place la semaine dernière pour savoir où ça en est, il obtient des réponses très vagues, et me dit qu'ils n'ont pas l'air très compétent.
Hier je reçois un courrier de leur part, avec les documents suivants :
- une demande de créance à compléter
- une facture sur laquelle n'apparaît QUE la carte graphique (donc différente de l'originale qui comportait une dizaine d'articles), et dont le prix de la carte est à 217 €, et non plus 233
- un extrait photocopié de la déclaration d'insolvabilité
- une invitation à produire une créance expliquant les conditions à respecter

J'avoue ne pas savoir quoi faire de tout ça, d'autant plus qu'il est stipulé sur le dernier papier la chose suivante : "Celui qui, sur la base d'un droit réel ou personnel (en qualité de propriétaire par exemple) peut faire valoir qu'un bien n'appartient pas au patrimoine du débiteur, n'est pas créancier dans la
procédure d'insolvabilité. Il ne doit pas revendiquer son droit de distraction du bien dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, ce droit étant réglementé par les lois applicables en dehors de la procédure d'insolvabilité (article 47 de la législation allemande relative à l'insolvabilité)."

(ce document est aussi consultable ICI )

Donc j'en arrive à ma question : que dois-je faire ?

J'ai bien compris que je ne fais pas partie des créanciers. Si ça se trouve, ma carte graphique est encore chez le fabricant. Je les ai contacté, et ils m'ont répondu qu'ils ne peuvent rien faire.

Quelle démarche dois-je effectuer ? avec avocat ? C'est le brouillard total.

Si quelqu'un pouvait me renseigner, il me retirerait une grosse épine du pied

Merci

---------- Message ajouté à 09h35 ---------- Message précédent posté à 09h13 ----------

Je tenais à rajouter que j'ai trouvé sur le net que je pourrai faire une injonction de droit de restitution...

Quelqu'un sait comment procéder ?

Dernière modification par Modérateur 13 ; 02/07/2009 à 11h52. Motif: Anonymisation
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