[Pénal et infractions] Vol et composition pénale.

[Accaba]

Bonjour j'ai recue une convocation pour une composition pénal pour un vol commis il y a deux mois dont j'assume la responsabilité . Ce vol a été estimer à 56€. L'oficier de police ayant pris ma déposition ma dit que je serais convoquer et que sa s'arretera la. Apres de nombreseus recherche sur internet j'ai lut que je pouvai avoir de travaux d'interet general et une amende. Mais en realité qui croire? Internet ou ou l'oficier de police?

[Solal L]

Envoyé par Accaba

Bonjour j'ai recue une convocation pour une composition pénal pour un vol commis il y a deux mois dont j'assume la responsabilité . Ce vol a été estimer à 56€. L'oficier de police ayant pris ma déposition ma dit que je serais convoquer et que sa s'arretera la. Apres de nombreseus recherche sur internet j'ai lut que je pouvai avoir de travaux d'interet general et une amende. Mais en realité qui croire? Internet ou ou l'oficier de police?

Bonjour,

Si vous êtes convoqué pour une composition pénale c'est que le procureur de la République va vous proposer une peine, une amende par exemple, à verser au Trésor Publique et/ou un TIG, un stage de citoyenneté...
Si vous refusez, le procureur peut vous renvoyer devant une juridiction qui sera certainement plus sévère.

[Kakob]

notons tout de même que c'est le juge qui valide (ou non) la peine proposé par le procureur et accepté par le prevenue

[Solal L]

Envoyé par Kakob

notons tout de même que c'est le juge qui valide (ou non) la peine proposé par le procureur et accepté par le prevenue

Tout à fait Le président du tribunal si je ne m'abuse..

[T100_se]

en attendant de comparaître 'marchez à l'ombre', ne vous faites pas remarquer...