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  #1  
Vieux 03/07/2009, 16h48
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0/9 sssssss59
Par défaut Mairie contre constat d'huissier

Bonjour,

Par lettre AR, j'avais porté à la connaissance du Maire de ma commune que les travaux de voierie avait fait éboulé le mur de clôture en pierres sèches de mon champ.
Le Maire m'avait répondu qu'il n'était pour rien et que l'éboulement était dû aux bovins.
J'ai fait faire un constat d'huissier qui lui révèle que l'éboulement est dû aux travaux de voierie.
Le Maire persiste à dire qu'il s'agit des bovins. Notre "frère", qui est son premier adjoint et avec qui nous sommes en froid, abonde dans son sens et se propose, lui, de faire entreprendre la refection du mur à ses frais et ce, sachant qu'il est copropriétaire.
Ma question est: Peut-on s'opposer à ce que ce soit notre "frère" qui prenne à sa charge cette réfection et ce, alors qu'il s'agit bel et bien d'un problème de Mairie?

Merci
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  #2  
Vieux 04/07/2009, 12h19
Avatar de July
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3/9 sssss6527
Par défaut

Oui mais c'est devant le tribunal administratif qu'il va falloir aller pour attaquer la mairie.
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  #3  
Vieux 04/07/2009, 13h54
Avatar de Olivier017
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6/9 sssss4018
Par défaut

Pourquoi ne pas tenter de demander une expertise par votre assurance habitation?

La constatation faite par l'huissier ne fait pas expertise, mais ne fait que relever des faits. Son appréciation des faits conduisant à l'éboulement du mur, ne reste qu'une appréciation personnelle, et non une expertise
__________________
(Le gras et les couleurs ne sont là que pour mettre en évidence le passage concerné, et non comme étant représentatif d'une humeur ou d'un ton de voix --pour cela les Smileys sont disponibles--)
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Cet intervenant a remercié Olivier017 de son message :
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