[Citoyens et Administration] Voiture gagée par huissier

[Makaveli49]

Bonjour voici mon problème: J'ai acheté une voiture le 9 mars 2008 en charente maritime dans l'état donc sans contrôle technique en vu de la restaurer. J'ai fais faire un certificat de non gage la veille de mon achat à la préfecture du maine et loire m'assurant que le véhicule n'avait aucun gage. Etant donné que j'avais pas mal de réparation pour la passer au controle technique je n'est pas fais ma carte grise dans l'immédiat.

J'ai passé plus d'un an à la restaurer et elle a obtenu son contrôle technique le 1 juillet 2009, hier je passe à la préfecture pour enfin refaire la carte grise muni de mon C.T et la...... La personne au guichet m'annonce qu'elle ne peut me délivrer la carte grise car il y a une opposition d'huissier sur le véhicule!!! En fait le vendeur n'a pas renvoyé à la préfecture le certificat de session pour les informer que la voiture était vendu. Un huissier a fait une opposition le 24 avril 2008 en vu d'une saisi si le vendeur ne réglait pas ses dettes.

J'espère pouvoir faire lever le gage en prouvant à l'huissier que j'ai acheté la voiture 45 jours avant qu'il ne fasse opposition dessus et donc qu'elle n'appartenait plus à la personne le jour ou il l'a gagé. Au jour d'aujourd'hui je n'est plus de numéro de téléphone pour contacter le vendeur et il est introuvable dans les page jaune, je suppose aussi qu'il à déménagé depuis. Du coup je ne vois pas comment je vais pouvoir prendre contact avec l'huissier.

Pensez vous que la préfecture de charente pourra me fournir les coordonné de l'huissier?

Pensez vous que l'huissier peut saisir la voiture même en prouvant que la voiture n'était pas gagé quand je l'ai acheté?

[Olivier017]

Il y a bien un certificat de session de véhicule, ce dernier comporte signature et date d'établissement, donc ce document atteste bien que la transaction date d'avant la mise sous saisie.

C'est ce document qui fait foi du transfert de propriété du véhicule, et de la date effective du dit transfert de propriété.

Pour retrouver l'huissier, puisque ce dernier à fait valoir une saisie sur ce véhicule à la pref de Charente-Maritime, c'est cette dernière qui a trace de quel huissier il s'agit.

Peut-être que d'autres intervenants auraient d'autres précisions

[Pantagruel]

Bonjour,

Si effectivement la cession est antérieure à l'opposition de l'huissier de justice et que le prix de vente a été versé normalement vous devriez obtenir la mainlevée de l'huissier.

Une précision : je doute que la préfecture vous donne le nom de l'huissier.
J'ai connu un cas similaire et la préfecture ne connaissait pas le nom de l'huissier ayant pratiqué la saisie ou alors ils n'ont pas voulu me le donner au téléphone.

Le plus certain c'est de vous mettre en rapport avec le vendeur, à supposer que vous déteniez ses coordonnées, cette saisie a dû lui être dénoncée par l'huissier- en espérant que l'HJ avait la bonne adresse-. De ce fait, il a dû avoir le nom de l'HJ pratiquant la saisie.

Après prenez contact directement avec son étude, expliquez lui le cas. Il devrait vous demander des pièces démontrant la réalité de la cession. Dites-nous s'il fait difficulté pour la mainlevée.

Tentez de trouver à tout hasard une preuve du paiement du prix de vente ( copie de chèque...) cela pourra vous être utile vis-à-vis de l'HJ.

Bon courage

Cordialement

[Olivier017]

Envoyé par Pantagruel

Le plus certain c'est de vous mettre en rapport avec le vendeur

C'est là qu'est tout le problème, car Makaveli49 nous dit dans son post que le vendeur à disparu de la circulation, que son ancien N° ne répond pas, que le N° n'est plus dans le bottin...etc..

Quand à la pref, c'est normal qu'elle ne vous renseigne pas par téléphone

Soit s'y déplacer, soit prendre contact par voie de recoAR, en justifiant de son identité (copie carte d'identité).

[Pantagruel]

Arfeu, effectivement cela m'avait échappé. J'ai raté le paragraphe.

Dans mon cas j'avais écrit et appelé à la préf du lieu d'immatriculation mais même les courriers n'ont rien donné.

Quand je les avais appelés, il m'avait spécifié que leur informatique ne leur permettait pas de connaître le nom de l'huissier. Ce sont peut-être des sornettes mais j'ai fait confiance.

Ecrivez leur vous verrez bien.

Sinon appeler les études d’HJ compétentes territorialement.
Avec de la chance, elles pourront identifier leur dossier avec le nom du vendeur et la date de la saisie.

Voici un lien pour trouver les huissiers compétents territorialement.
Chambre Nationale des Huissiers de Justice - Recouvrement - Impayés - Annuaire des Huissiers de justice

Petite précision : si je comprends bien vos propos ; la saisie a été pratiquée en 2008 et le 1er janvier 2009 la compétence territoriale des HJ s'est agrandie. Par conséquent, vous aurez certainement une liste plus longue que les huissiers de justice compétents territorialement en 2008. En outre, c'est sans compter sans les éventuelles modifications survenues.

Sinon c'est la seule piste que je vois en admettant la préf ne vous réponde pas. Je pense que cela va être très très compliqué sans leur réponse.

Disons que je vois pas quoi vous préconiser d’autres.

Pour la saisie du véhicule par l'huissier de justice, eu égard à votre exposé, si vous êtes un acquéreur de bonne foi, vous êtes logiquement tranquille.

Bon courage

Cordialement