[Pénal et infractions] Transport illégal d'armes 6e et 7e cat, refus de prélèvements ADN

[Vmad]

Bonjour.

Je viens vers vous ne sachant si je trouverai des conseils pouvant m'être utiles, etant donné que je suis coupable.
J'espere ne pas déclencher de réactions hostiles, je suis juste un peu perdu devant ce qui m'attend.


J'ai été controlé sur la voie publique avec une arme de cat 6 et une de cat 7, acquises légalements.

J'ai donc été mis en GAV pour "association de malfaiteurs" ( nous étions deux ).

Mon collègue a été liberé et relaxé, et moi je me retrouve avec une convoc au TGI pour juin 2010 pour :

port illégal d'une arme cat 6
port illégal d'une arme cat 7
refus de prélèvement ADN

Le dernier point s'explique car sachant pertinement que l'association de malfaiteurs ne serait pas retenue, je ne souhaitais moralement pas me soumettre à un fichage ADN arbitraire et contraire selon moi aux libertés individuelles ( mais bon ce n'est pas le debat )

Je n'ai jamais eu d'antécédents.

Qu'est ce que je risque selon vous ? Je viens prendre un peu la température, ici, je prendrais les services d'un avocat un peu plus tard quand les finances reviendront ( cad au printemps, c'est comme les fleurs )


D'autre part, la perquisition a revelé plusieurs ordonnances vierges d'hopital, et quelques tampons. Je n'en ai jamais fait usage.
On m'a signifié que cela ferait l'objet d'une autre procédure.

Qu'est ce que je risque pour cela ?



Voila voila.


Si une bonne ame voulait bien m'eclairer, je sors de 18h parmi les plus pourries de ma vie et je suis vraiment perdu.


Merci

[Wicket]

Bonjour,

Port d'arme de 6ème catégorie hors du domicile sans autorisation : 3 ans de prison + 3750€ d'amende en application de l'article L2339-9 du Code de Défense.

Port d'arme de 7ème catégorie : 2 cas de figures si l'arme est soumise ou non à déclaration. Est-ce le cas ?

Refus de prélèvement d'ADN : 1 an de prison ferme + 15.000€ d'amende en application de l'Article 706-56 du Code Pénal modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 42 JORF 7 mars 2007

Présence d'ordonnances d'hôpital vierges et de tampons : cela dépend de la qualification des faits retenue (ou non) par le Procureur de la République.
Exercice illégal de la médecine ?
Faux et usage de faux ?
Trafic de drogue ?
Etc...

Si le juge demande un dépistage de substances psychotropes et que vous êtes positif au test je pense que vous aurez compris que cela s'annonce vraiment très mal.

Suggestion : prenez un avocat immédiatement si vous voulez avoir l'opportunité de bronzer l'été prochain

Salutations,

[Habéas]

Sachant de plus que le refus de prélèvement est systématiquement poursuivi et ne donne jamais lien à un classement sans suite.

[Cleyo]

Attention, ne préparez pas votre fuite dans le maquis tout de suite !

Il ne s'agit pour les trois premières infractions que des peines plafond.

Etant primo-délinquant (jamais condamné), vous ne risquez en aucun cas de la prison ferme.

Au pire, un peu de travail d'intérêt général, ou alors une peine d'amende.

Pour le refus de prélèvement, expliquez avoir sottement réagi compte tenu du stress lié à la situation, vous être braqué bêtement.... ne partez surtout pas dans des considérations liées à l'état sécuritaire, ou votre ppréciation de la valeur de la poursuite comme association de malfaiteur, sauf en indiquant que cela vous a paru tellement énorme et grave et disproportionné qu'en effet vous avez préféré vous réfugier dans le déni.

Pour les ordonnances vierges et les tampons, là, cela va être à mon avis plus grave. Quel est votre lien avec le monde médical ? Comment avez-vous eu ces objets, et pourquoi ?

Cleyo

[Vmad]

Port d'arme de 7ème catégorie : 2 cas de figures si l'arme est soumise ou non à déclaration. Est-ce le cas ?


Oui elle etait soumise a déclaration. Et je n'ai pas pu retrouver lors de la perquisition la facture d'origine... Et je crois que je n'avais moi meme pas fait la déclaration a l'époque... Mais j'ai dit dans quelle armurerie je l'avais achetée à l'epoque.


Si le juge demande un dépistage de substances psychotropes et que vous êtes positif au test je pense que vous aurez compris que cela s'annonce vraiment très mal.


Avez vous une idée du délai avant que je sois convoqué pour m'expliquer sur cette affaire ?
Je ne suis pas un consommateur régulier. Je fume occasionnellement, et je peux donc arreter toute conso immédiatement si cela peut etre utile à mon cas. Lors de la perquisition ils n'ont rien trouvé pour corroborrer cette hypothèse de toute maniere.



Pour les ordonnances vierges et les tampons, là, cela va être à mon avis plus grave. Quel est votre lien avec le monde médical ? Comment avez-vous eu ces objets, et pourquoi ?


Je travaille à l'hopital en tant que paramédical, intérimaire. Ces ordo etaient plus ou moins "en libre service" dans les services que j'ai eu l'occasion de fréquenter.
J'avais peut etre 3 d'un service, 4 d'un autre et 1 ou 2 d'un troisième, et ce sur paris, la province et la corse.

Qui va me poursuivre pour cela ? Ils vont demander aux hopitaux de se porter partie civile ?

Pour l'instant pas de qualification de faits retenus. J'ai declaré lors de ma GAV, qu'a l'époque je les ai prises pensant que cela me serait un jour utile si ma copine avait des problemes de santé ( ce qui a été le cas d'ailleurs ).