[Citoyens et Administration] nationalité Française

[Ferhat]

Je suis Algerien né en 1959 en Algerie, mon père (DCD en 1996) était conseiller municipal entre 1958 et 1960 dans une commune en Kabylie (Algerie) et j'ai une fiche de renseignements des RG de l'époque ou il est mentionné qu'il était de nationalité Française. Je ne sais pas si cela me permetra de demander une réintegration de la nationalité Française?
J'ai fait des études de doctorat en France pendant quatre années et j'ai mon fils (20 ans) de Natinalité Française (double droit du sol) qui étudie actuellement en France.
Une autre question , avec le statut de mon fils pourrai-je demander une carte de séjour visiteur afin de pouvoir lui rendre visite quand j'ai envie sans passer par la procedure de demande de visa qui est longue , couteuse et trop contraignante et surtout aléatoire.

[Marsu]

Vous devriez pouvoir obtenir un visa, mais la politique étant très changeante en cemoment (et pas dans le bon sens pour vous...) méfiez-vous... En plus, je sais que les visas en provenance d'algérie sont rares...

Vous parlez de réintégration de la nationalité française. L'avez vous eue avant et si oui, comment l'avez vous perdue...?

[Ferhat]

Les algerien nés avant le mois de juillet 1962 étaient Français car l'Algerie était un département d'outre mer et on a perdu la Natinalité Française dès l'accession à l'indépendence.Je sais qu'il y a certains qui ont pu avoir la réintégration et d'autre pas ? Quelle catégorie l'obtient qu'elle catégorie ne l'obtient pas , je n'en sais rien.

Bonjour;
Je peux vous proposer ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2214.xhtml
Si vous n'avez pas une réponse directe à votre question, une recherche sur ce même site vous permettra peut-être de l'obtenir.
Cordialement.

[Cleyo]

Bonsoir,

Comme indiqué, les algériens avant l'indépendance étaient de nationalité française, mais de "droit local", par opposition à la nationalité française de "droit commun". Français, oui, mais pas comme les "vrais", hein, la République ne pouvait mettre tout le monde sur un véritable pied d'égalité.... donc il y avait les français "de France", et les autres.

TOUS les algériens ont perdu la nationalité française du fait des accords d'Evian, SAUF
- s'ils ont souscrit en temps et heures la déclaration de conservation de la nationalité française prévue dans les accords d'Evian.
- les algériens relevant du statut de droit commun, et non de droit local.

Comment faire la distinction entre les deux statuts juridiques ? Aucun critère, simplement il faut posséder un décret postérieur à 1962 déclarant la personne de nationalité française. Sans ce décret, ou avec un décret antérieur, la nationalité française est perdue.

Le fait que votre père était conseiller municipal, contrairement à une croyance répandue (par qui?) ne lui a pas conféré ce fameux statut de droit commun.

Je peux même citer des dossiers où la personne était ancien combattant, avait la légion d'honneur, était issue d'une longue lignée de combattants ayant tous la légion d'honneur... Niet : statut de droit local.

Pour en avoir le coeur net, demandez un certificat de nationalité.

Enfin, la circonstance que votre fils soit français ne vous donne bien entendu aucun droit à la nationalité française, mais peut vous faire obtenir un visa.

Vous ne pourrez obtenir de titre de séjour sans résider à titre principal en France.

Pour le titre de séjour, vous devrez prouver :
- soit que vous n'avez plus aucune attache en algérie (notamment financière, mais familiale également)
- soit que votre fils est le seul à pouvoir subvenir à vos besoins, où que votre état de santé nécessite la présence d'une tierce personne : lui.
- autres cas, trop longs à développer.

Vous savez, les accords d'Evian sont de véritables chausses-trappes destinées à enfoncer au maximum les algériens pour le futur, et notamment à couper tous les liens financiers pouvant exister entre la France et l'Algérie (pensions de retraites, de réversion, etc). Au regard des textes et de la jurisprudence, la nationalité française est selon la République un privilège accordé au compte-goutte, un honneur, pouvant en outre générer des droits financiers....donc distribué avec parcimonie.

Cleyo