Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Rapports à la société
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/01/2004, 23h09
Bd Bd est déconnecté
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 1
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss1
Par défaut Agression physique sans préjudice

J'ai été victime d'une agression physique sur mon lieux de travail et j'ai porté plainte.

Je suis convoquée au tribunal et j'aimerai savoir s'il met possible de demander des dommages et intérêts. Merci de m'indiquer s'il m'est possible d'en faire la demande et jusqu'à quel montant sera-t-elle recevable ??

Faits :
Mon collègue avait pour mission de surveiller le niveau d'une cuve à vin pendant que je la remplisser. Ce même collègue s'est absenté sans me prévenir et la cuve a débordé. Je suis donc allée le voir lui demandant de me prévenir, la prochaine fois, afin d'éviter le problème. Il m'a attrapé à la gorge et m'a insulté. J'ai consulté un médecin qui n'a rien pu constaté (les traces n'étant plus visibles). Je n'ai subi aucun préjudice mais je souhaite demander des dommages et intérêts afin que cette situation ne se reproduise plus.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/01/2004, 12h13
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 701
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss701
Par défaut Re: agression physique sans préjudice

si votre adversaire reconnait les faits, l'attribution de dommâges & intérêts ne sera pas élevé en l'absence de préjudice physique.
En ce qui concerne le préjudice moral, le tribunal peut vous attribur une somme minime à titre d'avertissement à votre agresseur.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] licenciement pour inaptitude physique Kame-house Travail 1 12/09/2005 01h00
[Mon Employeur] préjudice financier ou non ? josette Travail 3 09/07/2005 21h52
[Mon Employeur] Prejudice Moral Noel Travail 1 18/04/2004 12h06


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h03.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 21h03 en 0.00203s