[Citoyens et Administration] Nationalité Francaise

[Lahoussaine]

Bonjour,

d'abord je me présente,

je suis un marocain né à valenciennes le 17 aout 1977, mes parent sonts nés au maroc (1950 et 1936) avant l'indépendance du pays, qui était considéré comme territoire francais, en 1956 (c'est la date de l'indépendance du Maroc).

selon la loi du droit du sol francais suivant :

par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

ai-je droit à la nationalité francaise ? sachant que je suis actuellement résident au maroc (après avoir vécu 8 ans en france)?
si oui où et a qui m'adresser ? tribunal ? ambassade de france au maroc ?

Merci de bien vouloir m'aider ...

Lahoussaine .

[Aquarel12]

Envoyé par Lahoussaine

Bonjour,

d'abord je me présente,

je suis un marocain né à valenciennes le 17 aout 1977, mes parent sonts nés au maroc (1950 et 1936) avant l'indépendance du pays, qui était considéré comme territoire francais, en 1956 (c'est la date de l'indépendance du Maroc).

selon la loi du droit du sol francais suivant :



ai-je droit à la nationalité francaise ? sachant que je suis actuellement résident au maroc (après avoir vécu 8 ans en france)?
si oui où et a qui m'adresser ? tribunal ? ambassade de france au maroc ?

Merci de bien vouloir m'aider ...

Lahoussaine .

pour bénéficier de celle loi c'est a dire le" double droit de sol " il suffit juste de voir si le Maroc etait considére comme colonie française ou pas a l'instar de l'Algérie ....verifier en fait que si une naissance dans ton pays avant 1956 ( considéré comme protectorat) correspondait a une naissance en France .. Si c'est le cas , il n'y a aucun pb dans le sens ou vos parents sont nés avant l'indépendance et que vous etes nés en France , la définition meme du "double droit de sol " !!!!!

[Aquarel12]

voila ce que je viens de trouver !!!
il me semble que la Maroc ne figure pas sur la liste des anciennes colonies !! je suis désolé !!!


Si vous êtes nés en France de parents ressortissant des anciennes colonies ou anciens T.O.M.

• Si vous êtes né en France avant le 1er janv.1994 de parents nés dans une ancienne colonie ou un ancien T.O.M. avant l’indépendance de ces territoires, vous êtes français dès la naissance.
• Si vous êtes né en France après le 1er janv.1994 de parents nés dans une ancienne colonie ou un ancien T.O.M., vous devenez français à 18 ans si vous remplissez les conditions de résidence.

Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance


NOM

Algérie
Bénin
Burkina faso
Centrafique
Chandernagor
Comores (sauf Mayotte)
Congo
Côte d’Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Karikal
Madagascar
Mahé
Mali
Mauritanie
Niger
Pondichéry
Sénégal
Tchad
Vanauatu
Vietnam
Yanaon

Date d’indépendance ou de cession

3 juillet 1962
1er août 1960
5 août 1960
13 août 1960
2 février 1951
31 décembre 1975
15 août 1960
7 août 1960
27 juin 1977
17 août 1960
1er octobre 1958
28 mai 1956
26 juin 1960
28 mai 1956
20 juin 1960
28 novembre 1960
3 août 1960
28 mai 1956
20 juin 1960
11 août 1960
31 juillet 1980
16 août 1955
28 mai 1956